Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE

66 articles en vigueur dans ce livre du Code général de la fonction publique

Titre Ier : RÉMUNERATION

Chapitre

Chapitre Ier : Détermination de la rémuneration des agents publics

L711-1 L711-2 L711-3 L711-4 L711-5 L711-6

Chapitre

Chapitre II : Rémunérations des fonctionnaires

L712-1 L712-2 L712-3 L712-4 L712-5 L712-6 L712-7 L712-8 L712-9 L712-10 L712-11 L712-12 L712-13

Chapitre

Chapitre III : Rémunération des agents contractuels

L713-1 L713-2

Chapitre

Chapitre IV : Régimes indemnitaires

L714-1 L714-2 L714-3 L714-4 L714-5 L714-6 L714-7 L714-8 L714-9 L714-10 L714-11 L714-12 L714-13 L714-14 L714-15

Chapitre

Chapitre V : Fonds de compensation

L715-1 L715-2

Chapitre

Chapitre VI : Publication d'informations

L716-1

Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAIS

Chapitre

Chapitre Ier : Logements de fonction

L721-1 L721-2 L721-3 L721-4 L721-5

Chapitre

Chapitre II : Autres avantages

L722-1 L722-2 L722-3

Chapitre

Chapitre III : Frais de déplacement

L723-1

Titre III : ACTION SOCIALE

Chapitre

Chapitre Ier : Définition et objectifs

L731-1 L731-2 L731-3 L731-4 L731-5

Chapitre

Chapitre II : Prestations d'action sociale

L732-1 L732-2 L732-3

Chapitre

Chapitre III : Gestion des prestations d'action sociale

L733-1 L733-2

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités règies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L741-1 L741-2

Chapitre

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

L742-1 L742-2 L742-3 L742-4 L742-5 L742-6