Échelons, chevrons et traitement hors-échelle : comment ça fonctionne ?
Explication complète de l'échelon, du chevron et du traitement hors-échelle (HEA, HEB, HEC, HED). Tableau des indices majorés en vigueur et cadres d'emploi concernés dans la fonction publique territoriale.
Quand on parle de la rémunération d'un fonctionnaire, trois termes reviennent en boucle : échelon, chevron et traitement hors-échelle. Pour la majorité des agents publics, seul l'échelon compte. Mais à mesure qu'on grimpe dans la hiérarchie (administrateurs, directeurs généraux, ingénieurs en chef), on entre dans le territoire moins connu des chevrons et des échelles lettres (HEA, HEB, HEC, HED). Cette page explique tout, avec les valeurs en vigueur.
L'échelon : la grille indiciaire classique
L'échelon est l'unité de base de la grille indiciaire. Chaque cadre d'emploi de la fonction publique est découpé en plusieurs échelons (généralement de 8 à 13), et chaque échelon correspond à un indice brut (IB) et un indice majoré (IM).
Le passage d'un échelon à l'échelon supérieur s'appelle l'avancement d'échelon. Il est automatique à l'ancienneté (durée variable selon le grade, généralement 1 à 4 ans par échelon).
Le traitement brut mensuel se calcule simplement :
Traitement = IM × valeur du point (4,922783 €)
Le chevron : au-delà du dernier échelon
Le chevron apparaît dans deux cas :
- À l'intérieur d'un échelon hors-échelle : chaque échelle lettre (HEA, HEB, HEC, HED) est subdivisée en plusieurs chevrons (1er, 2e, 3e chevron). On parle alors de "HEA 1", "HEA 2", "HEA 3" — chaque chevron correspondant à un IM distinct.
- Pour les emplois fonctionnels (DGS de communes de plus de 80 000 habitants, DGS de département, etc.), la rémunération est définie par chevron à l'intérieur d'une échelle lettre.
La durée de séjour dans chaque chevron est généralement d'1 an, contre 1 à 4 ans pour les échelons "classiques".
Le traitement hors-échelle : les échelles lettres HEA à HED
Les échelles lettres (HEA, HEB, HEBbis, HEC, HED, HEE, HEF, HEG) couvrent les emplois les plus élevés de la fonction publique : administrateurs civils hors classe, conseillers d'État, directeurs généraux des services des plus grandes collectivités, ingénieurs en chef hors classe, professeurs des universités, etc.
Pour ces emplois, la grille classique IB/IM laisse place à un barème distinct fixé par décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, modifié à chaque revalorisation. Le tableau ci-dessous présente les indices majorés en vigueur :
| Échelle | Chevron | Indice majoré (IM) | Traitement brut mensuel |
|---|---|---|---|
| HEA | 1er chevron | 890 | 4 381,28 € |
| HEA | 2e chevron | 925 | 4 553,57 € |
| HEA | 3e chevron | 972 | 4 784,95 € |
| HEB | 1er chevron | 972 | 4 784,95 € |
| HEB | 2e chevron | 1013 | 4 986,78 € |
| HEB | 3e chevron | 1067 | 5 252,61 € |
| HEBbis | 1er chevron | 1067 | 5 252,61 € |
| HEBbis | 2e chevron | 1095 | 5 390,45 € |
| HEBbis | 3e chevron | 1124 | 5 533,21 € |
| HEC | 1er chevron | 1124 | 5 533,21 € |
| HEC | 2e chevron | 1148 | 5 651,35 € |
| HEC | 3e chevron | 1207 | 5 941,80 € |
| HED | 1er chevron | 1207 | 5 941,80 € |
| HED | 2e chevron | 1247 | 6 138,71 € |
| HED | 3e chevron | 1279 | 6 296,24 € |
Source : décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié, valeur du point en vigueur 4,922783 € (depuis le 1er juillet 2023).
Quels cadres d'emploi sont concernés par le hors-échelle ?
Dans la fonction publique territoriale, les principaux cadres d'emploi qui culminent en hors-échelle sont :
- Administrateurs territoriaux hors classe → jusqu'à HEB
- Administrateurs généraux → jusqu'à HEC
- Ingénieurs en chef hors classe → jusqu'à HEB
- Conservateurs en chef du patrimoine / des bibliothèques → jusqu'à HEB
- Directeurs généraux des services (selon strates de population) → jusqu'à HED
- Directeurs généraux adjoints des grandes collectivités → jusqu'à HEB
Différence pratique avec un échelon classique
- Échelon classique : IB et IM fixes, traitement = IM × valeur du point. Avancement à l'ancienneté de 1 à 4 ans selon les grades.
- Chevron hors-échelle : seul l'IM compte (l'IB n'est plus exprimé), avancement annuel automatique au sein d'une même échelle, passage à l'échelle suivante sur avancement de grade ou nomination.