NBI territoriale : liste, tableau et montants 2026

Quelle NBI pour un agent territorial de catégorie C ?

La catégorie C et le grade ne donnent pas, à eux seuls, droit à la NBI. Ce sont les fonctions réellement exercées et les conditions du décret qui déterminent le droit. Un adjoint administratif ou technique peut donc la percevoir si son poste remplit l'une des conditions ci-dessous ; deux agents du même grade peuvent avoir des droits différents.

• Accueil du public à titre principal dans les structures prévues par la rubrique 33 : 10 points, soit 49,23 € bruts/mois. Le seuil communal est de plus de 5 000 habitants.
• Encadrement de proximité d'au moins cinq agents techniques : 15 points, soit 73,84 € bruts/mois.
• Maître d'apprentissage : 20 points, soit 98,46 € bruts/mois.
• Fonctions techniques polyvalentes dans une commune de moins de 2 000 habitants ou une structure visée par la rubrique 41 : 10 points.
• Fonctions auprès des enfants en école maternelle, notamment exercées par les ATSEM : 10 points lorsque les conditions territoriales du décret 2006-780 sont réunies.

Pour vérifier votre situation, rapprochez la fiche de poste des fonctions et des seuils du texte, puis demandez au service RH la rubrique applicable. Le simulateur de salaire territorial permet ensuite d'intégrer le nombre de points accordé.

Tableau de la NBI : les 43 rubriques du décret 2006-779

Ce tableau couvre l'intégralité de cette annexe, numérotée de 1 à 42 avec une rubrique 20-1. Les montants correspondent à un temps plein, avant cotisations. Les emplois fonctionnels de direction peuvent relever d'autres textes : cette page ne constitue pas une liste de tous les régimes NBI existants.

Source : annexe du décret 2006-779 sur Légifrance. Les libellés ci-dessous reprennent les fonctions et les conditions du texte ; les numéros permettent de les retrouver dans l'annexe.

NBI en QPV et dans les établissements d'éducation prioritaire

Le décret 2006-780, article 1 exige d'exercer à titre principal les fonctions prévues par son annexe, dans un QPV ou dans un service ou équipement périphérique assurant un service en relation directe avec sa population. Il vise aussi certains établissements publics locaux d'enseignement inscrits sur les listes réglementaires. La seule présence dans un quartier ou un établissement ne suffit pas.

Le barème varie selon la fonction : par exemple 10 points pour certaines tâches d'exécution, 15 pour l'animation et 30 pour les psychologues. Il n'existe pas de forfait territorial universel « QPV 20 points » ou « ZUS 27 points ». Le décret 2015-1386 a adapté le dispositif aux QPV ; les anciens libellés ZUS de l'annexe se lisent avec le périmètre actuel de l'article 1.

Les rubriques ci-dessous conservent la distinction entre les deux listes d'établissements citées par l'annexe. Pour un établissement REP ou REP+, vérifiez son inscription sur les listes visées par l'article 1 avec le service RH : le sigle seul ne détermine pas le nombre de points.

L'article 2 prévoit une majoration pouvant aller jusqu'à 50 % des points acquis au titre des QPV, sous ses conditions de sujétions ou de responsabilités spécifiques et de définition des actions par la collectivité. Cette majoration n'est pas incluse dans les montants de base du tableau.

Vérifier le périmètre de votre quartier sur la carte officielle SIG Ville · Lire l'annexe du décret 2006-780.

Tableau des 34 rubriques du décret 2006-780

La numérotation du texte passe de 29 à 31 : aucune rubrique 30 n'est ajoutée.

Comment calculer le montant de la NBI ?

Montant mensuel brut = nombre de points NBI × valeur mensuelle du point d'indice. Avec 4,922783 € par point, 10 points donnent 49,23 € et 30 points 147,68 € par mois à temps plein. La NBI est soumise aux cotisations applicables et ouvre droit à un supplément de pension ; ces montants ne sont pas des montants nets.

À temps partiel, elle suit la même fraction de rémunération que le traitement. Le temps non complet suit la durée de l'emploi ; il ne faut pas lui appliquer automatiquement les fractions favorables du temps partiel.

Sources : valeur du point d'indice ; rémunération du fonctionnaire à temps partiel. Les enseignants artistiques peuvent relever d'une formule spécifique pour les quotités intermédiaires entre 80 et 90 %.

Attribution, cumul et maintien pendant les congés

• Titulaires et stagiaires : les fonctionnaires peuvent bénéficier de la NBI si leurs fonctions remplissent les conditions du texte. Les contractuels en sont en principe exclus, avec notamment l'exception du recrutement prévu pour l'accès à la fonction publique des personnes handicapées.
• Plusieurs fonctions éligibles : pour les deux décrets présentés ici, l'agent perçoit la NBI au nombre de points le plus élevé ; les lignes ne s'additionnent pas.
• Congé de maladie ordinaire : la NBI est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement, soit 90 % pendant les trois premiers mois de droits puis 50 % pendant les neuf mois suivants, sous réserve du jour de carence et des droits déjà consommés. Elle n'est pas supprimée automatiquement au bout de trois mois.
• Autres congés : les conditions diffèrent selon le congé. Le maintien en congé de longue maladie dépend notamment de l'absence de remplacement dans les fonctions ; le congé de longue durée met fin au versement.
• Changement de poste : le versement cesse lorsque l'agent quitte l'emploi qui ouvrait droit à la NBI, sous réserve des dispositions particulières de maintien prévues par les textes.

Sources : règles générales de la NBI ; congé de maladie dans la fonction publique ; décret 2006-779, article 2 ; décret 2006-780, articles 1 à 3.