Code général de la fonction publique

L'intégralité du CGFP en accès libre : 3 752 articles en vigueur, mis à jour automatiquement depuis Légifrance. Référence officielle pour les agents des trois fonctions publiques (territoriale, État, hospitalière).

3 752

Articles en vigueur

Livres

08/05/2026

Dernière synchronisation

Naviguer par livre

Chapitre liminaire

Articles fréquemment consultés

Art. L1 — Champ d'application Art. L321-1 — Conditions de recrutement Art. L515-1 — Congé parental Art. L611-1 — Durée du travail Art. L114-1 — Droits des agents Art. L821-1 — Santé au travail

Source officielle : les articles sont synchronisés quotidiennement depuis Légifrance via l'API PISTE de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Chaque article comporte un lien direct vers sa version officielle Légifrance.

Code général de la fonction publique

Naviguer par livre

Champ d'application et définitions

DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL

RECRUTEMENT

PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL

TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS

RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE

PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Articles fréquemment consultés