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Code général de la fonction publique

Recherchez et consultez les articles du CGFP, puis vérifiez leur version consolidée grâce au lien direct vers Légifrance. Ce code concerne les agents des trois fonctions publiques : territoriale, État et hospitalière.

Articles fréquemment consultés

Art. L1 — Champ d'application Art. L321-1 — Conditions de recrutement Art. L515-1 — Congé parental Art. L611-1 — Durée du travail Art. L114-1 — Droit de grève Art. L821-1 — Conseil médical
Source officielle : chaque article comporte un lien direct vers sa version consolidée sur Légifrance, service de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).