Code général de la fonction publique

L'intégralité du CGFP en accès libre : 4 245 articles en vigueur, mis à jour automatiquement depuis Légifrance. Référence officielle pour les agents des trois fonctions publiques (territoriale, État, hospitalière).

4 245

Articles en vigueur

Livres

03/06/2026

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Chapitre liminaire

Articles fréquemment consultés

Art. L1 — Champ d'application Art. L321-1 — Conditions de recrutement Art. L515-1 — Congé parental Art. L611-1 — Durée du travail Art. L114-1 — Droits des agents Art. L821-1 — Santé au travail

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Champ d'application et définitions

DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL

RECRUTEMENT

PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL

TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS

RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE

PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

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