Les cotisations sociales des fonctionnaires
Comprendre les retenues sur la rémunération des agents affiliés à la CNRACL
Cotisations salariales
Ces taux concernent les fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Leur assiette diffère selon la retenue : traitement indiciaire et NBI pour la retraite de base, rémunération élargie pour la CSG et la CRDS, éléments accessoires plafonnés pour la RAFP.
Ce total combine la CNRACL à 11,10 % et la CSG-CRDS sur 98,25 % de l’assiette. Il n’ajoute pas artificiellement la RAFP, qui ne porte que sur les éléments accessoires retenus. L’ancienne contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % est supprimée depuis 2018.
Cotisation patronale CNRACL (à la charge de l'employeur)
| Période | Taux patronal | Remarque |
|---|---|---|
| Année 2028 prévu | 43,65 % | Hausse programmée par le décret n° 2025-86 |
| Année 2027 prévu | 40,65 % | Hausse programmée par le décret n° 2025-86 |
| Année 2026 actuel | 37,65 % | Taux applicable depuis le 1er janvier 2026 |
| Année 2025 | 34,65 % | Taux historique |
| Année 2024 | 31,65 % | Taux historique |
La cotisation patronale CNRACL est à la charge exclusive de l’employeur territorial. Taux 2026 et calendrier vérifiés auprès de la CNRACL et dans le décret n° 2025-86.
Supplément Familial de Traitement (SFT)
Le SFT est un élément de rémunération, pas une cotisation. Retrouvez maintenant les conditions d’attribution, les textes et les cas de temps partiel ou de partage dans la page dédiée au SFT et à son simulateur. Les repères ci-dessous permettent de le situer sur la paie.
Le SFT est versé aux agents ayant au moins un enfant à charge. Il comprend une part fixe et une part proportionnelle au traitement brut, encadrée par des planchers et plafonds.
Parts fixes mensuelles
| Situation | Montant fixe |
|---|---|
| 1 enfant à charge | 2,29 € |
| 2 enfants à charge | 10,67 € |
| 3 enfants à charge | 15,24 € |
| Par enfant supplémentaire | 4,57 € |
Parts proportionnelles et planchers/plafonds utilisés
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| % traitement pour 2 enfants | 3,00 % |
| % traitement pour 3 enfants | 8,00 % |
| % traitement enfant supp. | 6,00 % |
| Plancher SFT (2 enfants) | 77,71 € |
| Plafond SFT (2 enfants) | 117,29 € |
| Plancher SFT (3 enfants) | 194,03 € |
| Plafond SFT (3 enfants) | 299,57 € |
| Plancher par enfant supplémentaire | 138,66 € |
| Plafond par enfant supplémentaire | 217,82 € |
10,67 € + [454 × 5 907,34 € / 1 200 × 3 %], soit 10,67 € + 67,04 € après suppression des millièmes = 77,71 €.
Contrôle de l’exemple officiel à 4 enfants, IM 585 : 422,97 €.
Le SFT entre dans l’assiette de la CSG, de la CRDS et de la RAFP. Son montant peut aussi varier avec le temps de travail et, lorsque les deux parents sont agents publics, les règles de partage. Voir la fiche officielle Service-Public et le décret n° 85-1148 modifié.