Les zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
Indemnité de résidence dans la fonction publique : zones 1, 2 et 3, taux applicables (3 %, 1 %, 0 %), calcul à partir du traitement brut. Référence : décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.
L'indemnité de résidence est un complément de rémunération versé aux fonctionnaires en fonction de leur lieu d'affectation géographique. Elle vise à compenser les écarts de coût de la vie selon les territoires. Trois zones existent : zone 1 (3 %), zone 2 (1 %), zone 3 (0 %).
Comment se calcule l'indemnité de résidence
L'indemnité de résidence est calculée en pourcentage du traitement brut mensuel de l'agent. Sa formule :
IR mensuelle = Traitement brut × taux zone
Les trois zones et leurs taux
| Zone | Taux | Communes concernées |
|---|---|---|
| Zone 1 | 3 % | Région Île-de-France (sauf certaines communes), grandes agglomérations à coût de la vie élevé |
| Zone 2 | 1 % | Communes intermédiaires (zonage défini par circulaire FP1 n° 1996 du 12 mars 2001) |
| Zone 3 | 0 % | Toutes les autres communes (zone de droit commun, pas d'IR) |
Base réglementaire
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (article 9)
- Circulaire FP1 n° 1996 du 12 mars 2001 fixant les communes des zones 1 et 2
Exemples de calcul
Pour un agent à l'indice majoré 400 (1 969,11 € brut/mois) :
| Zone | Taux | IR mensuelle | IR annuelle |
|---|---|---|---|
| Zone 1 | 3 % | 59,07 € | 708,88 € |
| Zone 2 | 1 % | 19,69 € | 236,29 € |
| Zone 3 | 0 % | 0,00 € | 0,00 € |
Communes en zone 1 : exemples
La zone 1 couvre principalement :
- Paris et les communes de la première couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne)
- Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Montpellier, Rennes (et leurs proches banlieues)
- Certaines communes des grandes aires urbaines de plus de 250 000 habitants
La liste exhaustive est fixée par circulaire et mise à jour régulièrement par la DGAFP. Pour vérifier la zone d'une commune précise, consulter la circulaire FP1 n° 1996 ou son site Légifrance.