Les zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
Indemnité de résidence 2026 : zones 1, 2 et 3, villes classées, calcul sur traitement indiciaire + NBI, minimum IM 366 et règles territoriales.
L’indemnité de résidence est un complément obligatoire pour tout agent public — fonctionnaire ou contractuel — affecté dans une commune qui ouvre droit à un taux de 1 % ou de 3 %. La zone dépend de la commune où l’agent exerce effectivement ses fonctions, et non de son domicile ni, si celui-ci est différent, du siège de son administration.
Mis à jour et vérifié le 5 septembre 2026.
Zones 1, 2 et 3 : les taux et des villes repères
| Zone | Taux | Exemples de villes |
|---|---|---|
| Zone 1 | 3 % | Marseille |
| Zone 2 | 1 % | Lyon, Nice, Strasbourg, Nantes et Montpellier |
| Zone 3 | 0 % | Toulouse, Bordeaux et Rennes |
Ces exemples montrent pourquoi il ne faut pas déduire le taux de la taille de la ville ou du coût actuel du logement : il n’existe pas de règle générale accordant l’indemnité aux grandes agglomérations. Le dernier classement des communes est celui de la circulaire officielle FP/7 n° 2000 – Budget 2B n° 01-350 du 14 mai 2001. Une réponse ministérielle publiée le 27 février 2024 confirme à la fois cette référence et le maintien de Toulouse en zone 3. Il faut donc vérifier la commune exacte, pas seulement le nom de la métropole.
Comment calculer l’indemnité de résidence ?
La formule mensuelle est la suivante :
Indemnité de résidence = (traitement indiciaire brut + NBI éventuelle) × taux de la zone
La nouvelle bonification indiciaire (NBI), lorsqu’elle est effectivement versée, s’ajoute donc au traitement indiciaire pour ce calcul. Les autres primes ne sont pas ajoutées à cette assiette. L’indemnité est versée dans les mêmes proportions que le traitement en cas de temps partiel.
Montant minimal : l’indemnité de résidence ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l’indice majoré 366, soit 54,05 € en zone 1 et 18,01 € en zone 2. Ce plancher ne remplace pas la formule normale lorsque le traitement augmenté de la NBI conduit à un montant supérieur : par exemple, pour un agent à l’IM 366 avec 10 points de NBI, le calcul reste effectué sur l’IM 376.
Ces règles résultent de l’article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et, pour le minimum de traitement à l’IM 366, de son article 8. La fiche officielle Service-Public.fr — indemnité de résidence confirme l’inclusion des agents contractuels, le lieu d’exercice effectif et la prise en compte de la NBI.
Exemple à l’indice majoré 400
À l’IM 400, le traitement indiciaire brut mensuel est de 1 969,11 €, hors NBI. L’indemnité mensuelle est calculée puis ramenée au centime ; les montants annuels ci-dessous correspondent à douze versements mensuels.
| Zone | Taux | Indemnité mensuelle | Douze mois |
|---|---|---|---|
| Zone 1 | 3 % | 59,07 € | 708,84 € |
| Zone 2 | 1 % | 19,69 € | 236,28 € |
| Zone 3 | 0 % | 0,00 € | 0,00 € |
Si l’agent perçoit une NBI, il faut d’abord ajouter son montant au traitement indiciaire brut, puis appliquer le taux de 3 % ou de 1 %.
Quelle commune détermine le taux ?
Le taux est celui de la commune dans laquelle l’agent travaille effectivement. Il ne dépend pas de sa commune de résidence personnelle. Pour un service implanté ailleurs que le siège de l’employeur, c’est donc le lieu réel d’exercice qui doit être vérifié.
L’article 9 du décret de 1985 prévoit toutefois une règle d’harmonisation : les communes appartenant à une même unité urbaine multicommunale délimitée par l’Insee bénéficient du taux le plus élevé applicable dans cette unité urbaine. Cette règle précise le classement communal ; elle ne crée pas un droit automatique pour toutes les grandes villes.
Corse, Ain et Haute-Savoie : deux régimes spécifiques
- Corse-du-Sud et Haute-Corse : les agents qui y exercent leurs fonctions bénéficient d’une indemnité de résidence spécifique de 3 %, exclusive de l’indemnité de droit commun. La règle figure à l’article 9 bis du décret n° 85-1148.
- Ain et Haute-Savoie : depuis décembre 2023, une indemnité spécifique de 3 % s’applique aux communes de ces deux départements classées en zone géographique A pour le logement, ainsi qu’aux communes de l’Ain ou de la Haute-Savoie appartenant à la même unité urbaine Insee que l’une d’elles. Elle est exclusive de l’indemnité de droit commun. Voir l’article 9 ter du décret n° 85-1148.
Comment vérifier son droit ?
- Identifier la commune d’exercice effectif indiquée par l’affectation.
- Rechercher cette commune dans la circulaire, en tenant compte de la règle de l’unité urbaine.
- Vérifier séparément les régimes spécifiques de la Corse, de l’Ain et de la Haute-Savoie.
- Appliquer le taux au traitement indiciaire brut augmenté de la NBI éventuelle, puis vérifier que le résultat atteint au moins 54,05 € en zone 1 ou 18,01 € en zone 2.