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Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

722 articles en vigueur dans ce livre du Code général de la fonction publique

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre

Chapitre II : EMPLOIS SUPÉRIEURS

D412-25

Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

Chapitre

Chapitre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

D421-39 D421-40 D421-41 D421-42 D421-43

Chapitre

Chapitre II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

D422-167

Chapitre

Chapitre III : ORGANISATION ET FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

D423-40 D423-41 D423-42 D423-43 D423-44 D423-45 D423-46 D423-48 D423-49 D423-50 D423-51 D423-52 D423-53

Titre III : TÉLÉTRAVAIL

Chapitre

Chapitre III : DÉROULEMENT

D433-7 D433-8 D433-9 D433-10 D433-11

Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS

Chapitre

Chapitre Ier : DÉTACHEMENT D'OFFICE

D441-13

Chapitre

Chapitre II : MOBILITÉ DES AGENTS DE L'ÉTAT EN CAS DE RÉORGANISATION D'UN SERVICE DE L'ÉTAT OU DE L'UN DE SES ÉTABLISSEMENTS

D442-29 D442-30 D442-31 D442-32 D442-33 D442-34 D442-35 D442-36 D442-37 D442-38 D442-39 D442-40 D442-41 D442-42 D442-43 D442-44 D442-45 D442-46 D442-47 D442-48 D442-49 D442-50 D442-51 D442-52 D442-53

Chapitre

Chapitre IV : SITUATION DES AGENTS HOSPITALIERS EN CAS DE TRANSFERT OU DE REGROUPEMENT D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE SANITAIRE OU SOCIAL

D444-8 D444-9 D444-10 D444-11 D444-12 D444-13 D444-14 D444-15 D444-16

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre

Chapitre Ier : Organisation en corps et cadres d'emplois

L411-1 L411-2 L411-3 L411-4 L411-5 L411-6 L411-7 L411-8 L411-9

Chapitre

Chapitre II : Emplois supérieurs

L412-1 L412-2 L412-3 L412-5 L412-6 L412-7 L412-8 L412-9

Chapitre

Chapitre III : Lignes directrices de gestion

L413-1 L413-2 L413-3 L413-4 L413-5 L413-6 L413-7

Chapitre

Chapitre IV : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

L414-1 L414-2 L414-3 L414-4 L414-5 L414-6 L414-7 L414-8 L414-9

Chapitre

Chapitre V : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

L415-1 L415-2 L415-3 L415-4 L415-5

Chapitre

Chapitre V : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

L416-1 L416-2