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Article D433-10

Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES › Titre III : TÉLÉTRAVAIL › Chapitre III : DÉROULEMENT

Le montant journalier du « forfait télétravail » ainsi que son plafond annuel sont fixés par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Dernière mise à jour : 19/05/2026
À propos de cette page : ce texte est extrait du Code général de la fonction publique (CGFP), synchronisé quotidiennement depuis l'API officielle Légifrance / PISTE. Les versions historiques et la consolidation officielle sont disponibles sur Légifrance.