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Article D442-34

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Le plafond indemnitaire afférent à l'emploi d'accueil ne fait pas obstacle au versement du complément indemnitaire.
Dernière mise à jour : 19/05/2026
À propos de cette page : ce texte est extrait du Code général de la fonction publique (CGFP), synchronisé quotidiennement depuis l'API officielle Légifrance / PISTE. Les versions historiques et la consolidation officielle sont disponibles sur Légifrance.