Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
231 articles en vigueur dans ce livre du Code général de la fonction publique
Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Chapitre
Chapitre III : Organisation et financement de la politique de formation professionnelle
Chapitre
Chapitre IV : Apprentissage
Titre III : TÉLÉTRAVAIL
Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS
Chapitre
Chapitre Ier : Détachement d'office
Chapitre
Chapitre II : Mobilité des fonctionnaires de l'Etat en cas de réorganisation d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements
Chapitre
Chapitre III : Situation des agents territoriaux en cas de réorganisation territoriale
Chapitre
Chapitre IV : Situation des agents hospitaliers en cas de transfert ou de regroupement d'activités à caractère sanitaire ou social
Chapitre
Chapitre V : Situation des agents contractuels en cas de transfert d'activité entre personnes morales de droit public ou de droit privé
Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
Chapitre
Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale
Chapitre