Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
108 articles en vigueur dans ce livre du Code général de la fonction publique
Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Chapitre
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité
Chapitre
Chapitre II : Missions et organisation des services
Chapitre
Chapitre III : Actions en faveur des agents
Chapitre
Chapitre IV : Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
Chapitre
Chapitre Ier : Conseil médical et médecins agréés
Chapitre
Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles
Chapitre
Chapitre III : Temps partiel pour raison thérapeutique
Chapitre
Chapitre IV : Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle
Chapitre
Chapitre V : Exercice de l'action directe et subrogatoire de la personne publique
Chapitre
Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions
Chapitre