Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

108 articles en vigueur dans ce livre du Code général de la fonction publique

Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Chapitre

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité

Chapitre

Chapitre II : Missions et organisation des services

Chapitre

Chapitre III : Actions en faveur des agents

Chapitre

Chapitre IV : Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

Chapitre

Chapitre Ier : Conseil médical et médecins agréés

Chapitre

Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles

Chapitre

Chapitre III : Temps partiel pour raison thérapeutique

Chapitre

Chapitre IV : Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle

Chapitre

Chapitre V : Exercice de l'action directe et subrogatoire de la personne publique

Chapitre

Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions

Chapitre

Chapitre VII : Protection sociale complémentaire