Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
108 articles en vigueur dans ce livre du Code général de la fonction publique
Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
Chapitre
Chapitre VII : Protection sociale complémentaire
Chapitre
Chapitre VIII : Dispositions liées au décès
Chapitre