Article L813-1
Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL › Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL › Chapitre III : Actions en faveur des agents
Les agents publics occupant des emplois présentant des risques d'usure professionnelle bénéficient d'un entretien de carrière.
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