Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
1 802 articles en vigueur dans ce livre du Code général de la fonction publique
Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre
Chapitre Ier : Représentation des agents
Chapitre
Chapitre II : Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical
Chapitre
Chapitre III : Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales
Chapitre
Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux
Chapitre
Chapitre V : Congés et facilités accordées aux agents
Chapitre
Chapitre VI : Assistance dans l'exercice de recours administratifs
Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS
Chapitre
Chapitre Ier : Acteurs habilités à négocier
Chapitre
Chapitre II : Objet et contenu des accords
Chapitre
Chapitre III : Conditions de majorité des accords
Chapitre
Chapitre IV : Autorités compétentes pour conclure, signer ou approuver un accord
Chapitre
Chapitre V : Négociations sur initiative syndicale
Chapitre
Chapitre VI : Entrée en vigueur et publication des accords
Chapitre
Chapitre VII : Suivi, modification, suspension et dénonciation des accords
Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES
Chapitre
Chapitre Ier : Rapport social unique
Chapitre
Chapitre II : Base de données sociales
Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES
Chapitre
Chapitre Ier : Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes
Chapitre
Chapitre II : Conseil commun de la fonction publique
Chapitre
Chapitre III : Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Chapitre
Chapitre IV : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Chapitre
Chapitre V : Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Titre V : COMITÉS SOCIAUX
Chapitre
Chapitre Ier : Mise en place
Chapitre
Chapitre II : Composition
Chapitre