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Filière Activités physiques et sportives

3 cadres d'emploi

Le domaine des activités physiques et sportives comprend trois cadres d’emplois canoniques dans le catalogue : les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en catégorie A, les éducateurs territoriaux en catégorie B et les opérateurs territoriaux en catégorie C. Ces trois fiches correspondent à des statuts et à des niveaux de fonctions différents ; elles ne forment pas les grades successifs d’une même carrière.

Depuis le 21 novembre 2025, les CTAPS exercent dans les régions, départements, communes et établissements publics dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents. La fiche OTAPS doit, pour sa part, présenter les trois grades actuels : opérateur en C1, opérateur qualifié en C2 et opérateur principal en C3. Ces repères permettent d’écarter une grille inadaptée avant toute comparaison d’échelons.

CTAPS : responsabilité des activités sportives

Le cadre des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives relève de la catégorie A. Son statut limite les structures d’exercice à celles dont le personnel permanent affecté au sport est supérieur à dix agents, règle en vigueur depuis le 21 novembre 2025.

ETAPS : encadrement sportif de catégorie B

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d’emplois de catégorie B. Leur fiche possède sa propre architecture de grades et doit être distinguée aussi bien de la grille CTAPS que de la grille OTAPS.

OTAPS : trois grades classés de C1 à C3

Le cadre de catégorie C comprend trois grades : opérateur, opérateur qualifié et opérateur principal. Ils relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 ; la fiche doit conserver ces trois niveaux pour éviter une lecture incomplète de la carrière.

Sources officielles

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