Méthodologie et sources

Dernière vérification de cette page : 5 septembre 2026.

123territorial.fr est un site indépendant et non officiel consacré aux rémunérations et aux carrières des trois fonctions publiques. Cette page décrit ce qui est contrôlé, les sources utilisées et les limites à connaître avant d’utiliser une grille ou une estimation.

Sources utilisées en priorité

Les textes et barèmes sont rapprochés, selon le sujet, des sources administratives suivantes :

• Légifrance pour les lois, codes, décrets, arrêtés et leurs versions consolidées ;
• Service-Public.fr pour les règles pratiques applicables aux agents ;
• les portails officiels de la DGAFP et de la DGCL pour les trois versants et la fonction publique territoriale ;
• l’Urssaf et les caisses publiques concernées pour les taux de cotisation.

Lorsqu’une affirmation dépend d’un texte précis, le lien vers la source est placé au plus près du passage concerné. Une page administrative de synthèse ne remplace pas la version consolidée du texte sur Légifrance.

Production et contrôle des grilles

1. Les fiches sont construites à partir de données structurées sur les corps, cadres d’emplois, grades, échelons, indices et durées.
2. Des contrôles d’intégrité recherchent notamment les échelons manquants, les doublons, les incohérences entre indice brut et indice majoré et les montants impossibles.
3. Les corrections réglementaires confirmées sont limitées au corps ou au barème concerné et accompagnées d’un lien vers le texte officiel.
4. Les agrégats qui ne sont pas suffisamment vérifiés peuvent être suspendus ; ils ne sont alors pas présentés comme des résultats définitifs.

Calcul des traitements et estimations

Le traitement indiciaire brut mensuel est calculé à partir de l’indice majoré et de la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100, puis divisé par 1 200. Les pages qui appliquent une règle de troncature ou d’arrondi l’indiquent. Les estimations nettes distinguent le traitement indiciaire des primes et affichent leurs hypothèses ; elles ne reproduisent pas une fiche de paie individuelle.

La NBI, le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence, le temps de travail, le régime de retraite, les cotisations et les primes peuvent modifier le résultat. Le simulateur précise donc son périmètre et renvoie vers le service des ressources humaines pour une situation personnelle.

Articles, dates et corrections

Chaque guide réglementaire affiche sa date de publication et, lorsqu’il a été révisé, sa date de mise à jour. Une révision substantielle vérifie les conditions, montants, dates d’effet et références citées ; changer automatiquement la date sans modifier ou revérifier le contenu est exclu.

Une erreur peut être signalée depuis le formulaire de contact, en indiquant l’URL, le passage concerné et, si possible, la source officielle contradictoire. La correction est appliquée à la fiche canonique afin d’éviter plusieurs versions concurrentes.

Limites

Le site fournit une information générale et ne rend ni décision administrative, ni conseil juridique individualisé. Un texte peut comporter des dispositions transitoires, un droit d’option ou des règles propres à un employeur. En cas d’enjeu individuel, vérifiez le texte consolidé et rapprochez-vous de votre administration, de votre service RH ou d’un professionnel compétent.