[...] 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux. [...] Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Les aides-soignants territoriaux sont des professionnels de santé. [...]
Jurisprudence — Aide soignant territorial
Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).
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Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
[...] à compter du 1er janvier 2022, en application de l'article 25 du décret du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux ; - il a droit à [...] de l'article 25 du décret du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emploi des aides-soignants territoriaux. [...]
[...] à compter du 1er janvier 2022, en application de l'article 25 du décret du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux ; - il a droit à [...] de l'article 25 du décret du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emploi des aides-soignants territoriaux. [...]
Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Opérations taxables.
Source : JUDILIBRE — Légifrance
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