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Catégorie A FPE — Justice

Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels)

14Grades
24Échelons
ACatégorie

Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles

Grille Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles — Point : 4,92278 €
Échelon IB IM Traitement brut/moisBrut € Salaire net estiméNet € Durée
1 HED — 5 799,04 € 4 602,68 € 1 an
2 HEE — 6 320,85 € 5 016,84 € 1 an

Premier président de la Cour de cassation

Grille Premier président de la Cour de cassation — Point : 4,92278 €
Échelon IB IM Traitement brut/moisBrut € Salaire net estiméNet € Durée
1 HED — 5 799,04 € 4 602,68 € 1 an

Procureur général à la Cour de cassation

Grille Procureur général à la Cour de cassation — Point : 4,92278 €
Échelon IB IM Traitement brut/moisBrut € Salaire net estiméNet € Durée
1 HED — 5 799,04 € 4 602,68 € 1 an
2 HEE — 6 320,85 € 5 016,84 € 1 an

Président de chambre à la Cour de cassation - 10360

Grille Président de chambre à la Cour de cassation - 10360 — Point : 4,92278 €
Échelon IB IM Traitement brut/moisBrut € Salaire net estiméNet € Durée
10 HED — 5 799,04 € 4 602,68 € 1 an
11 HED — 6 059,95 € 4 809,77 € 1 an
12 HED — 6 320,85 € 5 016,84 € 1 an
20 HEE — 6 320,85 € 5 016,84 € 1 an
21 HEE — 6 566,99 € 5 212,20 € —

Premier avocat général à la cour de cassation

Grille Premier avocat général à la cour de cassation — Point : 4,92278 €
Échelon IB IM Traitement brut/moisBrut € Salaire net estiméNet € Durée
1 HED — 5 799,04 € 4 602,68 € 1 an
2 HEE — 6 320,85 € 5 016,84 € 1 an

Premier président de la Cour d'appel de Paris

Grille Premier président de la Cour d'appel de Paris — Point : 4,92278 €
Échelon IB IM Traitement brut/moisBrut € Salaire net estiméNet € Durée
1 HED — 5 799,04 € 4 602,68 € 1 an
2 HEE — 6 320,85 € 5 016,84 € 1 an

Procureur général de la cour d'appel de Paris

Grille Procureur général de la cour d'appel de Paris — Point : 4,92278 €
Échelon IB IM Traitement brut/moisBrut € Salaire net estiméNet € Durée
1 HEC — 5 557,82 € 4 411,23 € 1 an
2 HED — 5 799,04 € 4 602,68 € 1 an
3 HEE — 6 320,85 € 5 016,84 € 1 an

Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice

Grille Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice — Point : 4,92278 €
Échelon IB IM Traitement brut/moisBrut € Salaire net estiméNet € Durée
1 HED — 5 799,04 € 4 602,68 € 1 an

Premier président de la cour d'appel de Versailles

Grille Premier président de la cour d'appel de Versailles — Point : 4,92278 €
Échelon IB IM Traitement brut/moisBrut € Salaire net estiméNet € Durée
1 HEC — 5 557,82 € 4 411,23 € 1 an

Procureur général de la cour d'appel de Versailles

Grille Procureur général de la cour d'appel de Versailles — Point : 4,92278 €
Échelon IB IM Traitement brut/moisBrut € Salaire net estiméNet € Durée
1 HEC — 5 557,82 € 4 411,23 € 1 an

Premier avocat général d'une cour d'appel

Grille Premier avocat général d'une cour d'appel — Point : 4,92278 €
Échelon IB IM Traitement brut/moisBrut € Salaire net estiméNet € Durée
1 HEC — 5 557,82 € 4 411,23 € 1 an

Président du tribunal de grande instance de Paris

Grille Président du tribunal de grande instance de Paris — Point : 4,92278 €
Échelon IB IM Traitement brut/moisBrut € Salaire net estiméNet € Durée
1 HEC — 5 557,82 € 4 411,23 € 1 an

Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris

Grille Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris — Point : 4,92278 €
Échelon IB IM Traitement brut/moisBrut € Salaire net estiméNet € Durée
1 HEC — 5 557,82 € 4 411,23 € 1 an

Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

Grille Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris — Point : 4,92278 €
Échelon IB IM Traitement brut/moisBrut € Salaire net estiméNet € Durée
1 HEC — 5 557,82 € 4 411,23 € 1 an

Textes réglementaires

  • Décret n°2016-1905  (27/12/2016) - Corps de Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2017-661  (27/04/2017) - Vérifié le 18/04/20 - Corps de Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels). Voir sur Légifrance

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Comment calculer votre traitement brut ?

Traitement brut mensuel = indice majoré (IM) × 4,92278 € (valeur mensuelle du point d'indice)

À ce traitement s'ajoutent les primes et indemnités spécifiques à votre poste.

Questions fréquentes sur « Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) »

Combien de grades comporte le corps Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) ?
Le corps Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) comporte 14 grades. Les tableaux présentent 24 échelons au total.
À quelle catégorie appartient le corps Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) ?
Le corps Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) appartient à la catégorie A de la FPE (Fonction Publique d Etat).
Les primes sont-elles comprises dans cette grille ?
Non. La grille présente le traitement indiciaire. Les primes, indemnités, la NBI, le SFT et l’indemnité de résidence éventuels dépendent du corps, de l’affectation et de la situation de l’agent.