Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels)
14Grades
24Échelons
ACatégorie
Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles
Grille Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles — Point : 4,92258 €
Échelon
IB
IM
Traitement brut/moisBrut €
Salaire net estiméNet €
Durée
1
—
—
5 799,04 €
4 581,24 €
1 an
2
—
—
6 320,85 €
4 993,47 €
1 an
Premier président de la Cour de cassation
Grille Premier président de la Cour de cassation — Point : 4,92258 €
Échelon
IB
IM
Traitement brut/moisBrut €
Salaire net estiméNet €
Durée
1
—
—
5 799,04 €
4 581,24 €
1 an
Procureur général à la Cour de cassation
Grille Procureur général à la Cour de cassation — Point : 4,92258 €
Échelon
IB
IM
Traitement brut/moisBrut €
Salaire net estiméNet €
Durée
1
—
—
5 799,04 €
4 581,24 €
1 an
2
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6 320,85 €
4 993,47 €
1 an
Président de chambre à la Cour de cassation - 10360
Grille Président de chambre à la Cour de cassation - 10360 — Point : 4,92258 €
Échelon
IB
IM
Traitement brut/moisBrut €
Salaire net estiméNet €
Durée
10
—
—
5 799,04 €
4 581,24 €
1 an
11
—
—
6 059,95 €
4 787,36 €
1 an
12
—
—
6 320,85 €
4 993,47 €
1 an
20
—
—
6 320,85 €
4 993,47 €
1 an
21
—
—
6 566,99 €
5 187,92 €
—
Premier avocat général à la cour de cassation
Grille Premier avocat général à la cour de cassation — Point : 4,92258 €
Échelon
IB
IM
Traitement brut/moisBrut €
Salaire net estiméNet €
Durée
1
—
—
5 799,04 €
4 581,24 €
1 an
2
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—
6 320,85 €
4 993,47 €
1 an
Premier président de la Cour d'appel de Paris
Grille Premier président de la Cour d'appel de Paris — Point : 4,92258 €
Échelon
IB
IM
Traitement brut/moisBrut €
Salaire net estiméNet €
Durée
1
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—
5 799,04 €
4 581,24 €
1 an
2
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6 320,85 €
4 993,47 €
1 an
Procureur général de la cour d'appel de Paris
Grille Procureur général de la cour d'appel de Paris — Point : 4,92258 €
Échelon
IB
IM
Traitement brut/moisBrut €
Salaire net estiméNet €
Durée
1
—
—
5 557,82 €
4 390,68 €
1 an
2
—
—
5 799,04 €
4 581,24 €
1 an
3
—
—
6 320,85 €
4 993,47 €
1 an
Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Grille Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice — Point : 4,92258 €
Échelon
IB
IM
Traitement brut/moisBrut €
Salaire net estiméNet €
Durée
1
—
—
5 799,04 €
4 581,24 €
1 an
Premier président de la cour d'appel de Versailles
Grille Premier président de la cour d'appel de Versailles — Point : 4,92258 €
Échelon
IB
IM
Traitement brut/moisBrut €
Salaire net estiméNet €
Durée
1
—
—
5 557,82 €
4 390,68 €
1 an
Procureur général de la cour d'appel de Versailles
Grille Procureur général de la cour d'appel de Versailles — Point : 4,92258 €
Échelon
IB
IM
Traitement brut/moisBrut €
Salaire net estiméNet €
Durée
1
—
—
5 557,82 €
4 390,68 €
1 an
Premier avocat général d'une cour d'appel
Grille Premier avocat général d'une cour d'appel — Point : 4,92258 €
Échelon
IB
IM
Traitement brut/moisBrut €
Salaire net estiméNet €
Durée
1
—
—
5 557,82 €
4 390,68 €
1 an
Président du tribunal de grande instance de Paris
Grille Président du tribunal de grande instance de Paris — Point : 4,92258 €
Échelon
IB
IM
Traitement brut/moisBrut €
Salaire net estiméNet €
Durée
1
—
—
5 557,82 €
4 390,68 €
1 an
Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris
Grille Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris — Point : 4,92258 €
Échelon
IB
IM
Traitement brut/moisBrut €
Salaire net estiméNet €
Durée
1
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—
5 557,82 €
4 390,68 €
1 an
Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Grille Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris — Point : 4,92258 €
Échelon
IB
IM
Traitement brut/moisBrut €
Salaire net estiméNet €
Durée
1
—
—
5 557,82 €
4 390,68 €
1 an
Textes réglementaires
Décret n°2016-1905
(27/12/2016) - Corps de Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels).
Voir sur Légifrance
Décret n°2017-661
(27/04/2017) - Vérifié le 18/04/20 - Corps de Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels).
Voir sur Légifrance
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Comment calculer votre traitement brut ?
Traitement brut mensuel = IM × 4,92258 € / 12
À ce traitement s'ajoutent les primes et indemnités spécifiques à votre poste.
Questions fréquentes sur le Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels)
Combien de grades a le corps Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) ?
Le corps Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) comporte 14 grades. Le premier grade compte 2 échelons.
Quelle est la catégorie du Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) ?
Le Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) appartient à la catégorie A de la FPE (Fonction Publique d Etat).
Comment devenir Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) ?
L'accès au corps Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) se fait principalement par concours externe (sur diplôme), interne (réservé aux agents publics) ou troisième concours. Certains corps de catégorie C admettent un recrutement direct sans concours.
Quelles sont les primes d'un Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) ?
Au-delà du traitement indiciaire, un Magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) peut percevoir des indemnités spécifiques selon son ministère d'affectation (FPE) ou son établissement (FPH), ainsi que le SFT, l'indemnité de résidence et le supplément familial.