Professions, charges et offices. Accès aux professions.
Jurisprudence — Technicien de laboratoire médical
Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).
9 décisions trouvées — affichage des 9 plus récentes.
Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
[...] administratif de Paris d'annuler la décision du 4 février 2016 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a subordonné l'autorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical [...] A la date de l'arrêté contesté, le régime de reconnaissance des qualifications professionnelles de technicien de laboratoire médical était régi par la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil [...]
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. CHANGEMENT DE CORPS. - SUPPRESSION D'UN CORPS ET CRÉATION D'UN NOUVEAU CORPS - CAS OÙ UN FONCTIONNAIRE BÉNÉFICIE D'UNE RÉDUCTION D'ANCIENNETÉ - POSSIBILITÉ DE FAIRE PRENDRE EFFET À LA PROMOTION D'ÉCHELON RÉTROACTIVE EN RÉSULTANT AVANT LA CRÉATION DU CORPS ET L'INTÉGRATION DE L'INTÉRESSÉ - ABSENCE.
Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions.
Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies.
ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. LOI ET RÈGLEMENT. HABILITATIONS LÉGISLATIVES. - PORTÉE - FACULTÉ OUVERTE PAR LA LOI DE FIXER PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE UN NUMERUS CLAUSUS LIMITANT LE NOMBRE D'ÉTUDIANTS POUR L'ACCÈS À DES PROFESSIONS D'AUXILIAIRES MÉDICAUX (ART. L. 4383-2 DU CSP) - OBLIGATION DE FIXER UN TEL NUMERUS CLAUSUS - ABSENCE.
Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage.
Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies.
Source : JUDILIBRE — Légifrance
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