Jurisprudence — Psychomotricien

[...] requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 155 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la non reconnaissance par le ministre de la santé de son diplôme de psychomotricien [...] le diplôme mentionné à l'article L. 4332-3 [diplôme d'Etat français de psychomotricien], les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace [...]

[...] rejeté sa demande de reconnaissance de son diplôme italien en psychomotricité ; 2°) d'enjoindre à cette même autorité ministérielle de lui délivrer une autorisation d'exercice de la profession de psychomotricien [...] mois à compter de la date du récépissé mentionné à l'article R. 4332-10 (...) " ; Considérant qu'en se bornant à indiquer que le diplôme de l'intéressée " ne correspond en rien à la profession de psychomotricien [...]

Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. Organisation des concours - épreuves.

Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. Universités. Organisation des études universitaires. Diplômes.

[...] le docteur X, médecin-pédiatre et psychiatre, exerçait en qualité de vacataire au centre d'actions médico-sociales précoces de l'hôpital Saint Roch à Nice ; que confrontée à un différend avec un psychomotricien [...] réunions de synthèse du groupe de travail ; qu'estimant cette mesure insuffisante, le docteur X a présenté sa démission le 31 janvier 2000 ; Considérant que si, en se contentant de dispenser ce psychomotricien [...]

[...] Elle soutient que c'est à tort que le tribunal a jugé que l'activité de psychomotricien était incompatible avec celle de psychothérapeute ; qu'elle justifie de cinq années d'expérience en qualité de psychothérapeute [...] Considérant que MmeB..., titulaire d'un diplôme de psycho-rééducateur obtenu le 25 juin 1981, exerce l'activité de psychomotricien depuis cette date ; que l'exercice de l'activité de psychomotricien régie [...]

[...] que le diplôme sanctionnant cette formation puisse être reconnu à terme par les Etats membres de l'Union européenne ; que la délivrance d'un diplôme ouvrant le droit d'exercer la profession de psychomotricien [...] d'une part, l'Université de Pau et des pays de l'Adour ne s'était pas engagée à délivrer aux étudiants du Collège technique Carlos III un diplôme ouvrant droit à l'exercice de la profession de psychomotricien [...]

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ADMISSION A CONCOURIR

CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS

[...] A... s'était changé devant un enfant à l'occasion d'une séance de balnéothérapie, la directrice du centre hospitalier s'est fondée sur le témoignage écrit, daté du 26 octobre 2020, d'un psychomotricien [...] Si ces faits eux-mêmes ne sont pas précisément datés, la décision contestée évoquant les mois de février ou mars 2020, et le psychomotricien ayant précisé qu'ils avaient eu lieu au cours d'une séance de [...]

[...] cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, d'ergothérapeute, d'audioprothésiste, de psychomotricien [...] cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, d'ergothérapeute, d'audioprothésiste, de psychomotricien [...]

SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - FONCTIONNEMENT - PRIX DE JOURNEE.

[...] décret n° 2008-34 du 10 janvier 2008 ; - l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien [...] Aux termes de l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, [...]

[...] cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, d'ergothérapeute, d'audioprothésiste, de psychomotricien [...] cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, d'ergothérapeute, d'audioprothésiste, de psychomotricien [...]

Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales.