A Medico-sociale Jurisprudence

Jurisprudence — Médecin du travail (contractuel)

Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).

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2 décisions trouvées — affichage des 2 plus récentes. Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
Cour administrative d'appel de Paris
Légifrance

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Cour administrative d'appel de Paris N° 12PA04899 Inédit
Légifrance

[...] charge médicale défaillante de son accident ; qu'il est donc fondé à solliciter l'indemnisation des pertes de revenus professionnels résultant de la cessation anticipée de son activité de médecin du travail contractuel [...]

Source : JUDILIBRE — Légifrance · Données mises à jour régulièrement · Décisions du Conseil d'État et des CAA