[...] D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des infirmiers territoriaux en soins généraux : " Les infirmiers territoriaux en soins [...] initialement recruté, l'emploi d'infirmier relevait alors du cadre d'emplois de la catégorie B, l'article 1er du décret du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des infirmiers territoriaux en soins généraux [...]
Jurisprudence — Infirmier territorial en soins généraux-ISG
Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).
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Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
Source : JUDILIBRE — Légifrance
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