Jurisprudence — Ergothérapeute

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE POUVOIRS - SUBDELEGATION ILLEGALE -Arrêté ministériel déléguant au commissaire de la République certains pouvoirs du ministre en matière d'organisation des concours.

Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. - Mesures d'ordre intérieur.

SANTE PUBLIQUE - PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX

[...] l'ergothérapeute comporte des contradictions et incohérences ; - il ne saurait s'agir par ailleurs de répondre aux difficultés rencontrées par l'épouse de M. [...] B...du fait de ses propres problèmes de santé ; - le chiffrage de l'ergothérapeute prête à discussion, dès lors qu'il émane soit de la même société soit de l'ergothérapeute lui-même qui ne produit aucun [...]

[...] la licenciant en fin de stage pour inaptitude à l'emploi de technicienne paramédicale civile, en deuxième lieu, à ce que le tribunal prononce sa titularisation et la réintègre dans son emploi d'ergothérapeute [...] cadre d'emplois ou emploi d'origine. » ; Considérant que, par arrêté du 18 août 2000, Mme X a été nommée à l'emploi de technicienne paramédicale civile du service de santé des armées en qualité d'ergothérapeute [...]

Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité sans faute. - Actes médicaux.

Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé.

ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - REFUS DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE PRENDRE LES MESURES QU'IMPLIQUE NÉCESSAIREMENT L'APPLICATION D’UN DÉCRET – DATE D'APPRÉCIATION DE LA LÉGALITÉ DU REFUS – DATE À LAQUELLE LE JUGE STATUE [RJ1].

Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Service des vaccinations.

Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision.

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE -Concours d'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, d'infirmier, de laborantin, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure - Modalités d'organisation du concours - Obligation de procéder à des recrutements par voie de concours une seule fois par an - Absence.

[...] . ; - le courrier d'un ergothérapeute conseil rémunéré par les requérants ne saurait justifier médicalement l'expertise sollicitée. [...] En outre, dans une attestation précise et motivée du 28 novembre 2023, l'ergothérapeute spécialisée dans la réparation du préjudice corporel qui suit l'enfant indique que le matériel actuellement à la [...]

[...] Il soutient que : - le besoin d'assistance par une tierce personne, estimé à 6 h par jour, a été mal apprécié par le tribunal qui s'est fondé sur le rapport non contradictoire d'un ergothérapeute alors [...] Si un ergothérapeute, missionné par les requérants a, dans son rapport du 25 septembre 2014, estimé le besoin d'assistance de M. [...]

Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie.

Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice.