FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS.
Jurisprudence — Educateur territorial de jeunes enfants - EJE
Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).
14 décisions trouvées — affichage des 14 plus récentes.
Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CESSATION DE FONCTIONS. LICENCIEMENT. INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION - CONTRÔLE DE LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS.
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE
ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES.
Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions.
Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties.
[...] Aux termes de l'article 5 du décret du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants : " (...) [...] Le 17° de la catégorie A de l'annexe de ce même décret mentionne le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. 7. [...]
[...] du décret du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants [...]
[...] Aux termes de l'article 1 du décret du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants : " Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent [...]
[...] du décret du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants [...]
Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle.
[...] Aux termes de l'article 1er du décret du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants : " Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent [...] de l'éducation d'un public d'enfants d'âge préscolaire, ne portent aucune atteinte à ses droits et prérogatives statutaires et font partie des tâches qui peuvent être confiées aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants [...]
Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement.
Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement.
Source : JUDILIBRE — Légifrance
· Données mises à jour régulièrement · Décisions du Conseil d'État et des CAA