[...] sapeurs-pompiers professionnels non officiers et des agents de la filière technique affectés au CTA/CODIS, et à la planification des astreintes de renfort départemental, le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS [...]
Jurisprudence — Directeur départemental du service d'incendie et de secours SDIS
Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).
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Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
[...] situées sous toiture et le long et de part et d'autre des murs coupe feu de toutes les cellules qui ne se situent pas en pignon des trois bâtiments concernés ; que si le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS [...]
Source : JUDILIBRE — Légifrance
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