Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage.
Jurisprudence — Adjoint territorial d'animation-ATA
Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).
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Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Licenciement en cours de stage.
Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Allocation pour perte d'emploi.
Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation.
Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires.
[...] : " Les adjoints territoriaux d'animation sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint territorial d'animation de 2e classe. " ; qu'aux termes de l'article 7 du même décret : " Les [...] candidats recrutés en qualité d'adjoint territorial d'animation de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats [...]
Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Dégagement des cadres.
Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Intégration de fonctionnaires métropolitains dans des corps et cadres divers.
[...] A... a été recrutée par un arrêté du 8 décembre 2020 du maire de cette commune, sur un emploi d'adjoint territorial d'animation à compter du 1er janvier 2021, avec une période de stage probatoire d'un [...] L'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation prévoit que les membres de ce cadre d'emplois " (...) interviennent dans le [...]
Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers.
Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires.
Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation.
Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration.
Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage.
Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation.
Source : JUDILIBRE — Légifrance
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