Catégorie A FPE — Défense nationale

Contrôleur général des armées en mission extraordinaire (emploi fonctionnel)

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Textes réglementaires

  • Décret n°2008-951  (12/09/2008) - Vérifié le 29/02/20 - Corps de Contrôleur général des armées en mission extraordinaire (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2016-1490  (03/11/2016) - Corps de Contrôleur général des armées en mission extraordinaire (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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