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Catégorie A FPE — Défense nationale

Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004)

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Textes réglementaires

  • Décret n°2004-1162  (29/10/2004) - Vérifié le 12/05/19 - Corps de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2002-1490  (20/12/2002) - Vérifié le 01/03/20 - Corps de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2010-309  (22/03/2010) - Vérifié le 07/03/20 - Corps de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2019-120  (21/02/2019) - Vérifié le 26/01/25 - Corps de Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004). Voir sur Légifrance

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Comment calculer votre traitement brut ?

Traitement brut mensuel = IM × 4,92258 € / 12

À ce traitement s'ajoutent les primes et indemnités spécifiques à votre poste.

Questions fréquentes sur le Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004)

Combien de grades a le corps Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) ?
Le corps Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) comporte 0 grade. Le premier grade compte 0 échelons.
Quelle est la catégorie du Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) ?
Le Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) appartient à la catégorie A de la FPE (Fonction Publique d Etat).
Comment devenir Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) ?
L'accès au corps Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) se fait principalement par concours externe (sur diplôme), interne (réservé aux agents publics) ou troisième concours. Certains corps de catégorie C admettent un recrutement direct sans concours.
Quelles sont les primes d'un Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) ?
Au-delà du traitement indiciaire, un Cadre de santé civil (Ancien corps régi par le décret 2004) peut percevoir des indemnités spécifiques selon son ministère d'affectation (FPE) ou son établissement (FPH), ainsi que le SFT, l'indemnité de résidence et le supplément familial.