Catégorie A FPE — Economie, Finance et Budget

Administrateur supérieur des douanes et droits indirects (emploi fonctionnel)

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Textes réglementaires

  • Décret n°2009-777  (23/06/2009) - Vérifié le 14/03/20 - Corps de Administrateur supérieur des douanes et droits indirects (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
  • Décret n°2012-586  (26/04/2012) - Vérifié le 19/12/20 - Corps de Administrateur supérieur des douanes et droits indirects (emploi fonctionnel). Voir sur Légifrance
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