Actu
remuneration Historique de la valeur du point d'indice de la fonction publique (... remuneration Échelons, chevrons et traitement hors-échelle : comment ça fonction... remuneration Les zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique grilles Grilles indiciaires C1, C2, C3 de la catégorie C — fonction publiqu...
En vigueur

Article R360-24

Livre III : RECRUTEMENT › Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX

Le temps de service accompli en mission de coopération est assimilé au temps de service effectif passé dans certaines positions ou affectations requises pour bénéficier d'un avancement au choix.
Dernière mise à jour : 15/03/2026
À propos de cette page : ce texte est extrait du Code général de la fonction publique (CGFP), synchronisé quotidiennement depuis l'API officielle Légifrance / PISTE. Les versions historiques et la consolidation officielle sont disponibles sur Légifrance.