Article R313-16
Livre III : RECRUTEMENT › Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS › Chapitre III : DISPOSITIONS PROPRES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Sont assimilés à des départements de plus de 900 000 habitants :
1° Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
2° Les centres interdépartementaux de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4.
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