Article R351-22
Livre III : RECRUTEMENT › Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP › Chapitre Ier : OBLIGATION D'EMPLOI ET FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le premier vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le deuxième vice-président supplée le premier vice-président dans les mêmes conditions.
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