Article R326-50
Livre III : RECRUTEMENT › Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES › Chapitre VI : AUTRES MODALITÉS D'ACCÈS AUX FONCTIONS PUBLIQUES
La commission de titularisation se prononce au vu du dossier de l'agent et après un entretien avec ce dernier.
Le dossier contient notamment le carnet de suivi tenu par le tuteur et l'avis de ce dernier sur l'aptitude de l'agent.
À propos de cette page : ce texte est extrait du Code général de la fonction publique (CGFP),
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