Article R124-13
Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS › Titre II : OBLIGATIONS › Chapitre IV : CONTRÔLE ET CONSEIL
Le référent laïcité est choisi parmi les fonctionnaires, magistrats et militaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée. Il bénéficie d'une formation adaptée à ses missions et à son profil.
À propos de cette page : ce texte est extrait du Code général de la fonction publique (CGFP),
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