Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté

Modification de la délibération 21AP.134 pour élargir le pack télétravail aux agents du siège

ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHECOMTE N° du rapport : 1 - 3 Date : jeudi 11 avril 2024 Politique / Fonction 0 - Services généraux 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sous-Politique / Sous -Fonction 02 - Administration générale 22 - Enseignement du second degré Programmes 02P01 - Personnel siège 22P01 - Personnel ATT OBJET : Modifications des règlements du temps de travail Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la Fonction publique, Vu la loi 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Vu le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, Vu l’arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération n° 18AP-129 des 28 et 29 juin 2018 sur les modalités du temps

ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHECOMTE N° du rapport : 1 - 14 Date : jeudi 29 et vendredi 30 juin 2023 Politique / Fonction 0 - Services généraux 2 - Enseignement Sous-Politique / Sous -Fonction 02 - Administration générale 22 - Enseignement du second degré Programmes 02.00 - Personnel Siège 22.00 - Personnel ATT OBJET : Plan de sobriété énergétique : Poursuite des dispositions en matière de temps de travail jusqu'au 31 décembre 2023 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la Fonction publique, Vu l’arrêté du 23/11/2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021 -1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats Vu la délibération n° 18AP-129 des 28 et 29 juin 2018 sur les modalités du temps de travail des agents du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Bourgogne, Vu la délibé

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHECOMTE Politique / Fonction Sous-Politique / Sous -Fonction Programmes N° du rapport : 1 - 8 Date : vendredi 24 mars 2023 0 - Services généraux 02 - Administration générale 02.00 - Personnel Siège OBJET : Plan de sobriété énergétique (PSE) : bilan de l'expérimentation et poursuite des dispositions en matière de temps de travail jusqu'au 31 août 2023 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la Fonction publique, Vu l’arrêté du 23/11/2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats Vu la délibération n° 18AP-129 des 28 et 29 juin 2018 sur les modalités du temps de travail des agents du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Bourgogne, Vu la délibération n° 19AP-175 du 11 octobre 2019 sur les modalités d

ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHECOMTE N° du rapport : 1 - 11 Date : mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2023 Politique / Fonction 0 - Services généraux 2 - Enseignement Sous-Politique / Sous -Fonction 02 - Administration générale 22 - Enseignement du second degré Programmes 02.00 - Personnel Siège 1999P092 - Fonctionnement des lycées OBJET : Adaptation des modalités de temps de travail - Modification du dispositif de télétravail dans le cadre du PSE : Délégation à la Commission permanente Vu la délibération du 15 décembre 2022 relative au plan de sobriété énergétique des services administratifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté Vu la délibération du 15 décembre 2022 relative à l’Adaptation des modalités de temps de travail : modification du dispositif de télétravail dans le cadre du plan de sobriété I– EXPOSE DES MOTIFS L’Assemblée plénière du 15 décembre 2022 a adopté un plan de sobriété énergétique (PSE) au sein des service s administratifs et des

ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHECOMTE Politique / Fonction Sous-Politique / Sous -Fonction Programmes N° du rapport : 1 - 6 Date : jeudi 15 décembre 2022 Ressources humaines et Moyens généraux Ressources humaines Organisation et recrutements OBJET : Adaptation des modalités de temps de travail : modification du dispositif de télétravail dans le cadre du PSE, fermeture des services administratifs congés Noël Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la Fonction publique, Vu l’arrêté du 23/11/2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats Vu la délibération n° 18AP-129 des 28 et 29 juin 2018 sur les modalités du temps de travail des agents du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Bourgogne, Vu la délibération n° 19AP-175 du 11 octobre

ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHECOMTE Politique / Fonction Sous-Politique / Sous -Fonction Programmes N° du rapport : 1 - 8 Date : vendredi 17 décembre 2021 0 - Services généraux 02 - Administration générale 02.00 - Personnel Siège OBJET : Règlement du temps de travail et du télétravail pour les agents du siège - évolution du télétravail à compter du 1er janvier 2022 Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016, modifié par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, Vu l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, Vu la délibération des 10 et 11 déce

ASSEMBLEE PLENIERE N° du rapport : 1- 5 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Date : jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2020 Politique / Fonction 0 - Services généraux Sous-Politique / Sous-Fonction 02 - Administration générale Programmes 02.00 - Personnel Siège OBJET : Evolution du télétravail et mise à jour du règlement de temps de travail pour les agents du siège Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, Vu le rapport 1-9 du 11 octobre 2019 définissant les modalités du temps de travail et du dispositif du télétravail des agents du siège, Vu l’avis favorable du comité technique du 5 novembre 2020 I– EXPOSE DES MOTIFS I. La démarche RETEX Télétravail, une méthode rigoureuse et participative La période de confinement, débutée le 17 mars, et le recours massif au télétravail pour les services administratifs ont nécessité d’adapter en urgence l’organisation et

ASSEMBLEE PLENIERE N° du rapport : 1- 9 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Date : mercredi 11, jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019 Politique / Fonction 2 - Enseignement Sous-Politique / Sous-Fonction 22 - Enseignement du second degré Programmes 22.00 - Personnel ATT OBJET : Règlement du temps de travail des agents des établissements d'enseignement - modification Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2001-02 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État, Vu le décr

ASSEMBLEE PLENIERE N° du rapport : 1- 9 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Date : vendredi 11 octobre 2019 Politique / Fonction Ressources humaines et Moyens généraux Sous-Politique / Sous-Fonction Ressources humaines Programmes Organisation et recrutements OBJET : Modalités du temps de travail et du dispositif de télétravail des agents du siège I– EXPOSE DES MOTIFS ème Le 2 bilan du contrat social global présenté aux organisations syndicales le 12 juillet 2019 montre que le volume d’heures écrêtées au siège est identique à celui de l’année précédente, malgré les mesures prises dans le cadre des 2 phases de la démarche adéquation missions-moyens (AMM1, AMM2) où des renforts de personnels ont été accordés temporairement ou définitivement aux différentes directions de la collectivité. Ce bilan montre que la limite des 8 heures au-delà de laquelle les heures supplémentaires effectuées sont perdues le mois suivant laisse assez peu de souplesse aux agents pour réguler leur

ASSEMBLEE PLENIERE N° du rapport : 1- 9 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Date : jeudi 13 et vendredi 14 décembre 2018 Politique / Fonction Ressources humaines et Moyens généraux Sous-Politique / Sous-Fonction Ressources humaines Programmes Organisation et recrutements OBJET : Modalités du temps de travail des agents du site de Châteauneuf-en-Auxois Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’État ; Vu l

ASSEMBLEE PLENIERE N° du rapport : 1- 11 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Date : jeudi 28 et vendredi 29 juin 2018 Politique / Fonction Ressources humaines et Moyens généraux Sous-Politique / Sous-Fonction Ressources humaines Programmes Organisation et recrutements OBJET : Modalités du temps de travail des agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Bourgogne Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Vu la délibération du 16 décembre 2016 portant sur le tableau des effectifs Vu le comité technique en date du 31 mai 2018 I– EXPOSE DES MOTIFS La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite NOTRe) a organisé le transfert des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) aux Régions dans un cadre très réglementé. La Collectivité se voit notamment en charge des missions d'accueil, de restauration, d'hébergement, d'entretien général et technique des équipements au

ASSEMBLEE PLENIERE N° du rapport : 1- 6 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Date : vendredi 17 novembre 2017 Politique / Fonction Ressources humaines et Moyens généraux Ressources humaines et Moyens généraux Sous-Politique / Sous-Fonction Ressources humaines Ressources humaines Programmes Organisation et recrutements Organisation et recrutements OBJET : Modalités du temps de travail et du dispositif de télétravail des agents du siège (premier volet du contrat social global de la région Bourgogne-Franche-Comté) I– EXPOSE DES MOTIFS L’article 114 V de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dispose que la collectivité doit délibérer sur les conditions d’emplois avant le 31 décembre 2017 qui s’appliqueront à l’ensemble des personnels au plus tard le 1er janvier 2023. Aux termes d’un dialogue social qui a été mené du 6 septembre 2016 jusqu’au 19 octobre 2017 autour d’un contrat social global portant sur le temps de trava

ASSEMBLEE PLENIERE N° du rapport : 1- 7 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Date : vendredi 17 novembre 2017 Politique / Fonction Ressources humaines et Moyens généraux Ressources humaines et Moyens généraux Sous-Politique / Sous-Fonction Ressources humaines Ressources humaines Programmes Organisation et recrutements Organisation et recrutements OBJET : Modalités du temps de travail des agents des établissements d'enseignement (deuxième volet du contrat social de la région Bourgogne Franche-Comté) I– EXPOSE DES MOTIFS L’article 114 V de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dispose que la collectivité doit délibérer sur les conditions d’emplois qui s’appliqueront à l’ensemble des personnels au plus tard le 1er janvier 2023. Aux termes d’un dialogue social qui a été mené du 6 septembre 2016 jusqu’au 19 octobre 2017 autour d’un contrat social global portant sur le temps de travail des agents, l’action sociale et les

ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHECOMTE N° du rapport : 1 - 8 Date : jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024 Politique / Fonction 0 - Services généraux 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sous-Politique / Sous -Fonction 02 - Administration générale 22 - Enseignement du second degré Programmes 02P01 - Personnel siège 22P01 - Personnel ATT OBJET : Action sociale en faveur des agents et dotations spécifiques - Modification de l'article C de la délibération du 17 novembre 2017 - Titres restaurant Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique et notamment le titre III : ACTION SOCIALE (Articles L731-1 à L733-2) ; Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ; modifiée ; Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; modifiée ; Vu le décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE N° du rapport : 3 - 5 Date : vendredi 26 mai 2023 Politique / Fonction : 1 - Formation professionnelle et apprentissage Sous-Politique / Sous-Fonction : 11 - Formation professionnelle Programme : 11.03 - Parcours vers la qualification des demandeurs d'emploi Objet : Affectation de crédits pour les PPSMJ et protection sociale et/ou de la rémunération pour lycée "Nouvelle chance" de Chalon sur Saône 2023/2024 Exposé des motifs : 1 – Affectation des crédits pour la formation des personnes placées sous main de justice 2024 Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, la Région « finance et organise la formation professionnelle des personnes sous main de justice ». Afin de permettre la mise en œuvre des formations au sein des établissements pénitentiaires de Bourgogne -FrancheComté, pour l’année 2024, une consultation spécifique doit être lancée au cours du

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE N° du rapport : 3 - 5 Date : vendredi 6 mai 2022 Politique / Fonction : 1 - Formation professionnelle et apprentissage Sous-Politique / Sous-Fonction : 11 - Formation professionnelle Programme : 11.03 - Parcours vers la qualification des demandeurs d'emploi Objet : Affectation de crédits : personnes sous main de justice, dispositif linguistique, prise en charge rémunération et/ou protection sociale du Lycée nouvelle chance Exposé des motifs : 1 – Affectation des crédits pour la formation des personnes placées sous main de justice 2023 Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, la Région « finance et organise la formation professionnelle des personnes sous -main de justice ». Afin de permettre la mise en œuvre des formations au sein des établissements pénitentiaires de Bourgogne -FrancheComté, pour l’année 2023, une consultation spécifique doit être l

ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHECOMTE N° du rapport : 1 - 14 Date : mercredi 26 et jeudi 27 janvier 2022 Politique / Fonction 0 - Services généraux 2 - Enseignement Sous-Politique / Sous -Fonction 02 - Administration générale 22 - Enseignement du second degré Programmes 02.00 - Personnel Siège 22.00 - Personnel ATT OBJET : Réforme de la Protection sociale complémentaire - Organisation d'un débat sur les orientations stratégiques de la collectivité Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités locales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents , Vu la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, I– EXPOSE DES MOTIFS En préambule, rappelons que le sujet de la protection sociale complémentaire e

COMMISSION PERMANENTE N° du rapport : 3- 4 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Date : vendredi 29 mai 2020 Politique / Fonction 1 - Formation professionnelle et apprentissage Sous-Politique / Sous-Fonction 11 - Formation professionnelle Programmes 11.03 - Parcours vers la qualification des demandeurs d'emploi OBJET : Prise en charge de la protection sociale et/ou de la rémunération des stagiaires entrés au lycée "Nouvelle chance" de Chalon-sur-Saône pour 2020/2021 I– EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, le Rectorat a ouvert en 2015 un lycée « Nouvelle chance » à Chalon-sur-Saône porté par le lycée Hilaire de Chardonnet. Ce dispositif s’adresse à des jeunes de 18 à 25 ans sortis du système éducatif depuis au moins un an sans diplôme et désireux de reprendre un parcours qualifiant en lycée. Le public ciblé prioritairement par ce dispositif est : - les femmes seules avec enfant, - les jeunes issus des quartiers ZUS et/ou des zones ru

COMMISSION PERMANENTE N° du rapport : 3- 5 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Date : vendredi 24 mai 2019 Politique / Fonction 1 - Formation professionnelle et apprentissage Sous-Politique / Sous-Fonction 11 - Formation professionnelle Programmes 11.03 - Parcours vers la qualification des demandeurs d'emploi OBJET : Prise en charge de la protection sociale et/ou de la rémunération des stagiaires entrés au lycée « Nouvelle chance » de Chalon-sur-Saône I– EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, le rectorat a ouvert en 2015 un lycée « Nouvelle chance » à Chalon-sur-Saône porté par le lycée Hilaire de Chardonnet. Ce dispositif s’adresse à des jeunes de 18 à 25 ans sorti du système éducatif depuis au moins un an sans diplôme et désireux de reprendre un parcours qualifiant en lycée. Le public ciblé prioritairement par ce dispositif est : - les femmes seules avec enfant, - les jeunes issus des quartiers ZUS et/ou des zones rurales fragiles

ASSEMBLEE PLENIERE N° du rapport : 1- 11 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Date : jeudi 15 novembre 2018 Politique / Fonction Ressources humaines et Moyens généraux Sous-Politique / Sous-Fonction Ressources humaines Programmes Prestations actions sociales du personnel OBJET : Participation financière à la protection sociale des agents -Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; -Vu la délibération du 12 octobre adoptant la sortie des conventions de participation santé et prévoyance Intériale et le principe d’une labellisation sur les deux risques santé et prévoyance à compter du 1 janvier 2019 ; er -Vu l’avis favorable du Comité technique du 5 novembre 2018 I– EXPOSE DES MOTIFS Lors de l’Assemblée plénière du 12 octobre 2018, la Région a adopté le principe d’une labellisation sur les deux risques sa

ASSEMBLEE PLENIERE N° du rapport : 1- 10 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Date : vendredi 12 octobre 2018 Politique / Fonction Ressources humaines et Moyens généraux Sous-Politique / Sous-Fonction Ressources humaines Programmes Prestations actions sociales du personnel OBJET : Sortie des conventions de participation santé et prévoyance Intériale et nouveau dispositif de protection sociale complémentaire harmonisé Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du 16 novembre 2012 adoptant la participation financière à la protection sociale des agents de la région Franche-Comté ; Vu la délibération du 20 octobre 2014 adoptant le système de protection sociale des agents de la région Bourgogne ; Vu les conventions de participation au risque santé et au risque prévoyance conclues entre le C

ASSEMBLEE PLENIERE N° du rapport : 1- 8 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Date : vendredi 17 novembre 2017 Politique / Fonction Ressources humaines et Moyens généraux Ressources humaines et Moyens généraux Sous-Politique / Sous-Fonction Ressources humaines Ressources humaines Programmes Prestations actions sociales du personnel Prestations actions sociales du personnel OBJET : Action sociale en faveur des agents et dotations spécifiques (troisième volet du contrat social global de la région Bourgogne-Franche-Comté) I– EXPOSE DES MOTIFS L’article 114 V de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dispose que la collectivité doit délibérer avant le 31 décembre 2017 sur les conditions d’emplois qui s’appliqueront à l’ensemble des personnels au plus tard le 1er janvier 2023. Aux termes d’un dialogue social qui a été mené du 6 septembre 2016 jusqu’au 19 octobre 2017 autour d’un contrat social global portant sur le temps de

ASSEMBLEE PLENIERE N° du rapport : 1- 8 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Date : jeudi 12 et vendredi 13 janvier 2017 Politique / Fonction 0 - Services généraux Sous-Politique / Sous-Fonction 02 - Administration générale Programmes 02.30 - Administration générale OBJET : Renouvellement de l'adhésion au Comité national d'action sociale (CNAS) pour l'année 2017 I– EXPOSE DES MOTIFS Par délibération en date du 18 mars 2016, l’Assemblée délibérante a validé l’adhésion de la région Bourgogne-Franche- Comté au Centre National d’Action Sociale (CNAS) à compter du 1er janvier 2016. Le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics est une association loi 1901 fondée en 1967, qui propose un certain nombre de prestations à caractère social : - Prêts (jeunes ménages, prothèses et lunetterie, départ à la retraite, accompagnement à l’accession, amélioration de l’habitat, installation, véhicules, dépannage,..

ASSEMBLEE PLENIERE N° du rapport : 1- 10 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Date : vendredi 18 mars 2016 Politique / Fonction : Ressources humaines et Moyens généraux Sous-Politique / Sous-Fonction : Ressources humaines OBJET : Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) I– EXPOSE DES MOTIFS Les deux collectivités régionales Bourgogne et Franche-Comté adhèrent au CNAS depuis 1991. Le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics est une association loi 1901 fondée en 1967, qui propose un certain nombre de prestations à caractère social : - Prêts (jeunes ménages, prothèses et lunetterie, départ à la retraite, accompagnement à l’accession, amélioration de l’habitat, installation, véhicules, dépannage,..), - Prestations ouvertes à tous les bénéficiaires (aide familiale, mariage / pacs du bénéficiaire, déménagement, permis de conduire, handicapé avec tierce personne,…), - Prestations ouve

ASSEMBLEE PLENIERE N° du rapport : 1- 9 DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Date : vendredi 17 novembre 2017 Politique / Fonction Ressources humaines et Moyens généraux Ressources humaines et Moyens généraux Sous-Politique / Sous-Fonction Ressources humaines Ressources humaines Programmes Rémunération personnel sur emploi permanent Rémunération personnel sur emploi permanent OBJET : Mise en place du RIFSEEP pour la Région Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2018 (quatrième volet du contrat social de la Région Bourgogne-Franche-Comté) I– EXPOSE DES MOTIFS L’article 114 V de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dispose que la collectivité doit délibérer avant le 31 décembre 2017 sur le régime indemnitaire et les conditions d’emplois qui s’appliqueront à l’ensemble des personnels au plus tard le 1er janvier 2023. Aux termes d’un dialogue social qui a été mené du 6 septembre 2016 jusqu’au 19 octobre 2017 autour d’u