NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire - Qui y a droit, montants et conditions
Guide complet de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : conditions d'attribution, montants, bénéficiaires dans la fonction publique territoriale.
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un complément de traitement accordé à certains agents de la fonction publique en raison des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions. Contrairement aux primes et indemnités, la NBI s'ajoute directement à l'indice majoré de l'agent, impactant ainsi le calcul de sa retraite.
Qu'est-ce que la NBI ?
La NBI est une bonification d'indice qui s'ajoute à l'indice majoré de base de l'agent pour tenir compte :
- Des responsabilités particulières exercées
- De la technicité du poste
- Des sujétions spéciales liées à l'emploi
- Des conditions d'exercice difficiles
Qui peut bénéficier de la NBI ?
Dans la Fonction Publique Territoriale
Les bénéficiaires de la NBI sont définis par décret selon :
| Catégorie d'emploi | Montant NBI | Conditions |
|---|---|---|
| Directeur Général des Services (DGS) | 25 à 40 points | Selon la strate démographique |
| Directeur Général Adjoint (DGA) | 15 à 25 points | Selon l'importance des responsabilités |
| Chef de service | 10 à 20 points | Encadrement d'équipe, responsabilités budgétaires |
| Policier municipal | 15 à 25 points | Exercice en zone sensible, responsabilités particulières |
| Agent technique spécialisé | 5 à 15 points | Postes à forte technicité ou dangerosité |
Conditions générales d'attribution
- Exercice effectif des fonctions ouvrant droit à NBI
- Nomination sur un poste défini par la collectivité
- Durée minimale d'exercice (généralement 6 mois)
- Évaluation favorable de l'agent
Montants et calcul de la NBI
Barème des points NBI
La NBI s'exprime en points d'indice majoré qui s'ajoutent à l'IM de base :
| Points NBI | Équivalent mensuel brut | Impact annuel |
|---|---|---|
| 5 points | 24,60 € | 295,20 € |
| 10 points | 49,21 € | 590,48 € |
| 15 points | 73,81 € | 885,72 € |
| 20 points | 98,41 € | 1 180,97 € |
| 25 points | 123,02 € | 1 476,21 € |
| 30 points | 147,62 € | 1 771,45 € |
Calcul basé sur la valeur du point d'indice : 4,92069 € (juillet 2023)
Impact sur la retraite
Contrairement aux primes, la NBI :
- S'ajoute à l'indice de référence pour le calcul de la pension
- Est prise en compte dans les 6 derniers mois (ou 25 meilleures années)
- Augmente le montant de la retraite de base
Procédure d'attribution
Étapes administratives
- Définition du poste par délibération de l'assemblée
- Publication de la fiche de poste mentionnant la NBI
- Nomination de l'agent sur le poste
- Arrêté individuel d'attribution de la NBI
- Prise d'effet à compter de la prise de fonctions
Suspension et suppression
La NBI peut être suspendue ou supprimée en cas de :
- Changement de fonctions
- Absence prolongée
- Sanctions disciplinaires
- Non-respect des conditions d'attribution
Textes de référence
Décrets fondamentaux
- Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la FPT
- Décret n°2008-77 du 24 janvier 2008 relatif aux modalités d'attribution de la NBI
- Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013 modifiant les conditions d'attribution
Références réglementaires
Articles du Code général de la fonction publique :
- Articles L. 712-1 à L. 712-4 (Rémunération)
- Articles R. 712-1 à R. 712-10 (Nouvelle bonification indiciaire)
Différences avec les autres éléments de rémunération
| Élément | Nature | Impact retraite | Conditions |
|---|---|---|---|
| NBI | Bonification d'indice | ✓ Oui | Liée au poste |
| RIFSEEP | Indemnité de fonctions | ✗ Non | Liée au grade |
| Primes | Complément de rémunération | ✗ Non | Variables |
| SFT | Supplément familial | ✗ Non | Situation familiale |
Points de vigilance
Pour les employeurs
- Respecter les conditions réglementaires d'attribution
- Définir précisément les critères d'éligibilité
- Assurer un suivi administratif rigoureux
- Prévoir l'impact budgétaire à long terme
Pour les agents
- Vérifier l'éligibilité de son poste
- S'assurer de la formalisation par arrêté
- Contrôler la prise en compte sur le bulletin de paie
- Conserver les justificatifs pour la retraite
La NBI constitue un avantage significatif tant pour la rémunération immédiate que pour le calcul de la pension de retraite. Sa gestion requiert une attention particulière aux aspects réglementaires et administratifs.
Dernière mise à jour : janvier 2024 - Sources : Légifrance, Service-public.fr
Publié le 23/03/2026