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NBI 2025 : Nouvelle Bonification Indiciaire - Qui y a droit, montants et conditions

Guide complet NBI 2025 : conditions d'attribution, montants, emplois concernés. Toutes les infos sur la Nouvelle Bonification Indiciaire fonction publique.

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La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un complément de rémunération accordé aux fonctionnaires occupant des postes à responsabilité ou présentant une technicité particulière. Créée en 1991, elle vise à valoriser certains emplois stratégiques de la fonction publique.

Qu'est-ce que la NBI ?

La NBI est un complément indiciaire qui s'ajoute à l'indice majoré (IM) de base de l'agent. Contrairement aux primes et indemnités, elle est intégrée dans le calcul de la pension de retraite.

Avantages de la NBI :

  • Augmentation immédiate du traitement indiciaire
  • Prise en compte pour la retraite
  • Maintien en cas de congé maladie
  • Soumise aux mêmes cotisations que le traitement

Base légale et réglementaire

La NBI est instituée par :

  • Article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique
  • Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
  • Articles R. 5134-1 à R. 5134-6 du CGFP (Code général de la fonction publique)

Qui peut bénéficier de la NBI ?

Emplois concernés

La NBI est attribuée aux agents titulaires occupant des emplois :

  • À responsabilité particulière : encadrement, management d'équipe
  • À technicité particulière : expertise technique, spécialisation
  • Avec sujétions spéciales : contraintes horaires, conditions difficiles

Statuts éligibles

Statut Éligibilité NBI Conditions
Fonctionnaire titulaire ✅ Oui Occuper un emploi NBI référencé
Fonctionnaire stagiaire ✅ Oui Dès la nomination sur l'emploi
Contractuel ❌ Non Sauf disposition particulière
Vacataire ❌ Non -

Montants de la NBI en 2025

Barème général

La NBI est exprimée en points d'indice majoré :

Points NBI Montant mensuel brut Montant annuel brut
5 points 24,60 € 295,24 €
10 points 49,21 € 590,48 €
15 points 73,81 € 885,72 €
20 points 98,41 € 1 180,97 €
25 points 123,02 € 1 476,21 €
30 points 147,62 € 1 771,45 €

Calcul basé sur la valeur du point d'indice : 4,92069 €

Conditions d'attribution

Critères obligatoires

  1. Emploi référencé : figurer sur la liste des emplois NBI de la collectivité
  2. Nomination effective : occuper réellement l'emploi
  3. Durée minimum : aucune durée minimum exigée
  4. Délibération : vote de l'assemblée délibérante

Exemples d'emplois NBI

Filière administrative :

  • Directeur général des services (DGS) : 60 à 100 points
  • Directeur général adjoint (DGA) : 40 à 80 points
  • Chef de service : 15 à 30 points
  • Responsable de secteur : 10 à 20 points

Filière technique :

  • Directeur des services techniques : 40 à 70 points
  • Chef d'équipe voirie : 10 à 15 points
  • Responsable espaces verts : 10 à 20 points

Filière médico-sociale :

  • Directeur de crèche : 20 à 30 points
  • Chef éducateur : 10 à 15 points
  • Puéricultrice responsable : 15 à 25 points

Procédure d'attribution

Étapes obligatoires

  1. Délibération : vote de l'assemblée délibérante créant l'emploi NBI
  2. Arrêté de nomination : nomination de l'agent sur l'emploi
  3. Décision d'attribution : arrêté d'attribution de la NBI
  4. Versement : prise d'effet au 1er du mois de nomination

Consultation obligatoire

Le Comité Technique (CT) doit être consulté sur :

  • La création des emplois à NBI
  • Les critères d'attribution
  • Les montants proposés

Fin de la NBI

La NBI cesse d'être versée en cas de :

  • Fin d'occupation de l'emploi : mutation, promotion
  • Disponibilité (sauf congé parental partiel)
  • Détachement (sauf maintien exprès)
  • Cessation de fonctions : démission, radiation

Cumuls possibles

La NBI peut se cumuler avec :

  • RIFSEEP (Régime Indemnitaire)
  • Primes et indemnités
  • Supplément Familial de Traitement (SFT)
  • Indemnité de résidence

Impact sur la retraite

La NBI présente un avantage majeur :

  • Intégrée dans le calcul de la pension de retraite
  • Prise en compte sur les 6 derniers mois (FPT) ou 25 meilleures années (RAFP)
  • Cotisations identiques au traitement indiciaire

Recours en cas de refus

En cas de refus d'attribution :

  1. Recours gracieux auprès de l'autorité territoriale
  2. Saisine de la CAP (Commission Administrative Paritaire)
  3. Recours contentieux devant le tribunal administratif

Sources officielles

Dernière mise à jour : Janvier 2025