FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. ENTRÉE EN SERVICE. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ADMISSION À CONCOURIR. - CONCOURS D'INGÉNIEUR EN CHEF TERRITORIAL - CONDITION DE DIPLÔME - COMMISSION D'ÉQUIVALENCE DES DIPLÔMES POUR L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - APPRÉCIATION DE L'ÉQUIVALENCE - MÉTHODE À SUIVRE PAR LA COMMISSION.
Jurisprudence — Ingénieur en chef territorial
Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).
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Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -Faculté de recruter des agents contractuels (article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) - Recrutement justifié par les besoins du service.
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS.
[...] des ingénieurs en chef territoriaux ; - le décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux [...] Le décret n° 2016-204 du 26 février 2016 organise la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux. [...]
[...] ; Mme X demande au Conseil d'Etat de l'inscrire sur la liste d'aptitude des ingénieurs en chef territoriaux de première catégorie ou, à titre subsidiaire, de l'autoriser à se présenter à la prochaine [...] de 1ère catégorie et, à titre subsidiaire, à ce qu'elle soit autorisée à se présenter à la prochaine session du concours externe de recrutement des ingénieurs en chef territoriaux de 1ère [...]
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS.
[...] d'annuler la décision du 30 décembre 2010 par laquelle le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a retiré son admission à concourir au concours externe d'ingénieur en chef territorial [...] A l'admission à concourir au concours externe d'ingénieur en chef territorial pour la session de 2010, n'entre pas dans le champ de l'article R. 311-1 du code de justice administrative ; qu'aucune autre [...]
[...] A demande au Conseil d'Etat d'annuler les résultats du concours interne d'ingénieur en chef territorial, session 2006, organisé par le centre national de la fonction publique territoriale ; Vu les autres [...] A n'est pas fondé à demander l'annulation des résultats du concours interne d'ingénieur en chef territorial, session 2006 ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. A est rejetée. [...]
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Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade.
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS.
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES - DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (LOI DU 26 JANVIER 1984).
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Source : JUDILIBRE — Légifrance
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