Catégorie C FPE — Corps et emploi à statut commun

Agent administratif de Mayotte -corps intégré en catégorie C commun

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Textes réglementaires

  • Décret n°2005-139  (17/02/2005) - Vérifié le 09/04/15 - Corps de Agent administratif de Mayotte -corps intégré en catégorie C commun. Voir sur Légifrance
  • Décret n°2008-836  (22/08/2008) - Vérifié le 30/01/22 - Corps de Agent administratif de Mayotte -corps intégré en catégorie C commun. Voir sur Légifrance
  • Décret n°2016-580  (11/05/2016) - Vérifié le 28/09/18 - Corps de Agent administratif de Mayotte -corps intégré en catégorie C commun. Voir sur Légifrance

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