Jurisprudence — Technicien paramédical

Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations.

[...] Elle a été nommée technicienne paramédicale civile de classe normale stagiaire du ministère de la défense dans la spécialité de préparateur de pharmacie hospitalière par un arrêté du 15 novembre 2013. [...] D'une part, selon l'article 2 du décret du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, le corps des techniciens paramédicaux civils [...]

[...] a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêté du ministre de la défense, en date du 11 juillet 2002, la licenciant en fin de stage pour inaptitude à l'emploi de technicienne paramédicale [...] Valeins, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des [...]

Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.

Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service.

Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions.

Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions.

Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension.

[...] infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ; - le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux [...]

[...] Considérant que Mme G...a été recrutée en 1992 par l'Institution nationale des Invalides, puis titularisée en 1993 au sein de la fonction publique de l'Etat en qualité de technicienne paramédicale de classe [...]