FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Intégration dans un cadre d'emplois - Droit à intégration au titre des dispositions relatives à la constitution initiale de cadre d'emplois - Absence - Agent déjà titulaire d'un grade dans un autre cadre d'emplois.
Jurisprudence — Opérateur territorial des activités physiques et sportives-OTAPS
Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).
15 décisions trouvées — affichage des 15 plus récentes.
Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE
ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES - SPORT SCOLAIRE
[...] B..., agent du cadre d'emploi des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, était affecté sur un poste d'enseignement et d'animation en activité physique et sportive à la direction [...]
[...] X, opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié de la commune de La Richardais, relève appel du jugement en date du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes [...]
Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.
Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Nature du contrat.
[...] A..., titulaire du grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives, est employée par la communauté de communes des Portes du Poitou en qualité de chef de bassin de la piscine de Dangé-Saint-Romain [...] qu'elles n'entraient pas dans les missions dévolues à son grade en vertu de l'article 2 du décret sus-visé du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives [...]
[...] X, opérateur territorial des activités physiques et sportives, a été révoqué de ses fonctions le 24 mai 2000 ; qu'il fait appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa [...]
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - REFUS DE RENOUVELLEMENT
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - REFUS DE RENOUVELLEMENT
Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité.
Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage.
Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité.
[...] . / Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 6 du décret du 22 mars 2010 (...) les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives [...]
Source : JUDILIBRE — Légifrance
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