Jurisprudence — Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS.

Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement.

[...] décision de la délégation régionale d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale, en date du 14 novembre 2002, rejetant sa candidature au concours réservé d'éducateur territorial des activités physiques et sportives [...] X a présenté sa candidature au concours réservé pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, ouvert par un arrêté du 19 juillet 2002 pris par le président du Centre [...]

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY

[...] X, le président du syndicat intercommunal de la vallée du Coiroux s'est fondé, d'un part, sur l'absence d'emploi d'éducateur territorial des activités physiques et sportives vacant au sein des effectifs [...] X sur la liste d'aptitude établie après réussite à l'un des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives et, enfin, sur l'existence d'une nécessaire relation de confiance entre [...]

Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Demandes d'injonction.

Fonctionnaires et agents publics. Discipline.

[...] X, éducateur territorial des activités physiques et sportives exerçant les fonctions de maître-nageur titulaire de la ville de Toulouse, a été placé en disponibilité pour convenances personnelles, pour [...] à la direction des sports de la ville ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives [...]

Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas antérieurement à la fonction publique.

Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation.

[...] 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2007 du maire d'Amboise mettant fin à ses fonctions d'éducateur territorial des activités physiques et sportives [...] dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 95-27 du 10 janvier 1995, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives [...]

[...] C+ CNIJ n° 36-08-03 Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives [...] ; qu'il résulte de l'instruction que Mme X occupe l'emploi d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, en qualité de maître-nageur-sauveteur à la piscine municipale, dont les dimensions [...]

Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations.

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. - FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - FONCTIONNAIRES BÉNÉFICIANT D'UNE DÉCHARGE TOTALE DE SERVICE POUR L'EXERCICE DE MANDATS SYNDICAUX - GARANTIE D'UN DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ÉQUIVALENT À CELUI DES AUTRES FONCTIONNAIRES DE LEUR CADRE D'EMPLOIS, EMPLOI OU CORPS [RJ1] - 1) CONSÉQUENCE - SOUSTRACTION DE CES FONCTIONNAIRES DU CHAMP DES PROCÉDURES D'AVANCEMENT APPLICABLES À TOUS LES FONCTIONNAIRES ET RECONNAISSANCE D'UN DROIT AUTOMATIQUE À L'AVANCEMENT AU GRADE SUPÉRIEUR - ABSENCE - 2) CRITÈRE PRIS EN COMPTE POUR DÉTERMINER LA NOTION D

Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement.