[...] de 1ère catégorie : / un concours externe et un concours interne pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2ème catégorie ( [...] de 1ère catégorie et le concours externe sur titres, spécialité Musique, de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2ème catégorie [...]
Jurisprudence — Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique
Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).
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Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. ENTRÉE EN SERVICE. NOMINATIONS. NOMINATION POUR ORDRE. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION - CONTRÔLE DE QUALIFICATION JURIDIQUE (SOL. IMPL.).
[...] du code de justice administrative ; Il soutient que : - il n'a pas été radié des cadres de la commune ; il a conservé son grade de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique [...] septembre 2007 et perçoit un traitement mensuel brut de 3 577,54 euros ; - il n'a pas été radié des cadres de la commune ; il a conservé son grade de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique [...]
[...] du code de justice administrative ; Il soutient que : - il n'a pas été radié des cadres de la commune ; il a conservé son grade de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique [...] septembre 2007 et perçoit un traitement mensuel brut de 3 577,54 euros ; - il n'a pas été radié des cadres de la commune ; il a conservé son grade de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique [...]
[...] musique qu'elle avait créé le 28 juin 1984 dès lors que le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 lui interdit de recruter un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique [...]
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - CUMULS
[...] 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique [...] statut de fonctionnaire à compter du 18 mars 2002 suite à la suppression de son emploi, ce dernier ayant gardé sa qualité de fonctionnaire territorial, titulaire du grade de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique [...]
Fonctionnaires et agents publics. Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. Qualité de fonctionnaire.
Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives (art. L. 80 A du livre des procédures fiscales).
Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation.
[...] dans le grade de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 2ème degré, devenue définitive, n'était plus susceptible de recours contentieux ; que le conseil de discipline, réuni [...]
[...] ; Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 ; Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique [...]
[...] ; Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 ; Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique [...]
[...] X son statut de fonctionnaire territorial, titulaire du grade de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique ; que, par ses arrêts des 3 juillet et 18 décembre 2003, dont la commune [...]
Source : JUDILIBRE — Légifrance
· Données mises à jour régulièrement · Décisions du Conseil d'État et des CAA