FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. - CONTENTIEUX DE L'ANNULATION. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - CONTESTATION D’UNE DÉLIBÉRATION D’UN JURY D’EXAMEN PROFESSIONNEL – MEMBRE DU JURY – ABSENCE [RJ1].
Jurisprudence — Capitaine, commandant et lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).
5 décisions trouvées — affichage des 5 plus récentes.
Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
[...] D'une part, aux termes de l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels, [...]
[...] titularisation sont différentes et qu'en application du décret 2016-2008 du 30 décembre 2016, en vigueur en métropole, portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels [...]
Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation.
Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Conditions de nomination.
Source : JUDILIBRE — Légifrance
· Données mises à jour régulièrement · Décisions du Conseil d'État et des CAA