FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL
Jurisprudence — Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).
13 décisions trouvées — affichage des 13 plus récentes.
Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL
Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.
[...] janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux [...] cadre d'emplois dans lequel l'intéressé a vocation à être titularisé. (...) " ; qu'aux termes de l'article 5 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux [...]
[...] sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux [...]
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION
[...] présenté par Mme A ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant particulier du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux [...]
[...] sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux [...]
Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction.
Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires.
Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.
[...] Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux [...]
Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.
Source : JUDILIBRE — Légifrance
· Données mises à jour régulièrement · Décisions du Conseil d'État et des CAA