FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES - DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (LOI DU 26 JANVIER 1984).
Jurisprudence — Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).
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Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS.
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS.
[...] procéder à sa réintégration dans les effectifs ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2006 par lequel le maire de Sadirac ne l'a pas titularisé à l'issue de son stage d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques [...] Laurent X, recruté le 1er janvier 2006 en qualité d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe stagiaire à temps non complet et affecté au musée de la poterie [...]
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation.
[...] Aux termes de l'article 5 du décret du 23 novembre 2011 visé ci-dessus portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques: " Le [...] Aux termes de l'article 3 du même décret : " Les membres du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, [...]
Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois.
[...] première classe affectée à la médiathèque de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, a demandé à être promue, par la voie interne, dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques [...] Aux termes de l'article 3 du décret du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, alors en vigueur : " [...]
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES - DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (LOI DU 26 JANVIER 1984).
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES - DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (LOI DU 26 JANVIER 1984)
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL
Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres des métiers. Personnel.
Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations.
Procédure - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000 - Référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) - Pouvoirs et devoirs du jugePrise en compte d'indications attestant des faits antérieurs à la décision dont la suspension est demandée, même si ces éléments n'ont pas été portés à la connaissance de l'administration avant qu'elle se prononce - Existence.
Source : JUDILIBRE — Légifrance
· Données mises à jour régulièrement · Décisions du Conseil d'État et des CAA