Jurisprudence — Adjoint territorial du patrimoine-ATP

Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Caractère des pensions concédées. Émoluments complémentaires. Soins gratuits et autres prestations.

Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation.

[...] Aux termes du II de l'article 11 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine : " Peuvent être promus au grade d'adjoint territorial [...] Par l'effet de son classement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine première classe en échelle 4 au 10ème échelon depuis le 1er octobre 2010 avant d'être nommée au grade d'adjoint territorial [...]

[...] Cédric A, adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe au service " BFM, bibliothèques de quartier " de la commune de Limoges, affecté à la bibliothèque du Val de l'Aurence, a sollicité le 23 novembre [...] : " Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2ème classe peuvent occuper un emploi : 1° Soit de magasinier de bibliothèques ; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise [...]

Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service.

[...] : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale [...] Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2ème classe stagiaires et les adjoints territoriaux du patrimoine de 1ère classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou [...]

Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement.

Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois.

[...] A, adjoint territorial du patrimoine, qui exerce ses fonctions dans le quartier du Val de l'Aurence à Limoges ; que si la somme ainsi mise à sa charge devrait, en cas d'annulation du jugement contre lequel [...]

[...] théoriques orientés vers l'environnement des bibliothèques et médiathèques qu'elle avait choisis ; elle a bénéficié en outre de la compétence de trois autres agents relevant du cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine [...] théoriques orientés vers l'environnement des bibliothèques et médiathèques qu'elle avait choisis ; qu'elle a également bénéficié du soutien de trois autres agents relevant du cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine [...]

Fonctionnaires et agents publics. Discipline.

[...] certains personnels du ministère de la culture et de la communication et l'arrêté ministériel du même jour fixant les taux et les modalités d'attribution de cette indemnité ; que MmeA..., adjoint territorial du patrimoine [...]

[...] Pour des raisons de santé, elle a été reclassée dans le grade d'adjoint territorial du patrimoine à compter du 1er décembre 2012. Elle a reçu plusieurs affectations. [...]

Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle.

[...] A...B..., titularisé dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, occupant jusqu'alors un emploi de surveillant au cimetière des Vaudrans, en l'affectant sur un emploi de surveillant [...]