FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES - DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (LOI DU 26 JANVIER 1984) -Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux - Nomination dans le grade d'adjoint administratif de première classe - Dispositions transitoires (article 20-6 du décret du 30 décembre 1987 issu du décret du 20 septembre 1990).
Jurisprudence — Adjoint administratif territorial-AAT
Décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel relatives à ce cadre d'emploi, issues de la base JUDILIBRE (Légifrance).
342 décisions trouvées — affichage des 15 plus récentes.
Sources : Conseil d'État (CETAT) · Cours administratives d'appel — base JUDILIBRE.
Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement.
Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Effets des annulations. - Reconstitution de carrière.
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES - DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (LOI DU 26 JANVIER 1984).
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES - DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (LOI DU 26 JANVIER 1984).
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES - DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (LOI DU 26 JANVIER 1984).
Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations.
[...] Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 1996 par lequel le président du conseil général de la Réunion l'a intégrée dans le cadre départemental des adjoints administratifs territoriaux [...] dans leur précédent emploi ; Considérant que Mme X, monitriceéducatrice de la fonction publique hospitalière, a été détachée, par arrêté du 7 mars 1991, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux [...]
[...] Dominique X en qualité d'adjoint administratif territorial et le radiant des cadres et, d'autre part, a enjoint à la commune de réintégrer l'intéressé dans ses fonctions ; 2°) de rejeter la demande présentée [...] Dominique X en qualité d'adjoint administratif territorial et le radiant des cadres ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 30 septembre 1987, dans sa rédaction alors applicable [...]
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. INTÉGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTÉRIEUREMENT À LA FONCTION PUBLIQUE. - MODALITÉS DE CLASSEMENT DES RESSORTISSANT DES ETATS MEMBRES DE L'UE OU DE L'EEE NOMMÉS DANS UN CADRE D'EMPLOI DE LA FPT - DÉTERMINATION DES RÈGLES APPLICABLES À LA PRISE EN COMPTE DES SERVICES PRÉCÉDEMMENT ACCOMPLIS EN FONCTION DE LA NATURE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT ANTÉRIEUR DE L'INTÉRESSÉ (ART. 6 DU DÉCRET DU 22 JUILLET 2003) - CAS D'UN RESSORTISSANT RÉGI PAR LES STIPULATIONS D'UN CONTRAT DE TRAVAIL DE DROIT PRIVÉ - RÈGLES A
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES - DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (LOI DU 26 JANVIER 1984).
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS
Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage.
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CESSATION DE FONCTIONS. LICENCIEMENT. INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE. - 1) FAITS DE NATURE À JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PROFESSIONNELLE - A) AGENTS CONTRACTUELS - INAPTITUDE À EXERCER LES FONCTIONS POUR LESQUELLES L'AGENT A ÉTÉ ENGAGÉ - B) FONCTIONNAIRE - INAPTITUDE À EXERCER LES FONCTIONS CORRESPONDANT À SON GRADE [RJ1] - 2) CAS D'UN FONCTIONNAIRE EXERÇANT DES FONCTIONS NE CORRESPONDANT À SON GRADE - A) OBLIGATION DE METTRE FIN À SES FONCTIONS - B) FACULTÉ DE CONSTATER L'INAPTITUDE AU REGARD DE LA MANIÈRE D'EXERCER DE NOUVELLES FONCTIONS CORRESPO
Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation.
Source : JUDILIBRE — Légifrance
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