Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Supplément de rémunération accordé aux fonctionnaires exerçant des fonctions à responsabilités particulières ou dans des zones prioritaires (QPV, REP, ZUS).
11
fonctions NBI
5
domaines
4,92278 €
valeur du point
10 → 50 pts
fourchette NBI
Qu'est-ce que la NBI ?
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un supplément de points d'indice attribué aux fonctionnaires qui exercent des fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière, ou qui travaillent dans des zones géographiques prioritaires (QPV, REP, ZUS…).
- Cumulable avec le traitement principal
- Soumise aux mêmes cotisations que le traitement (CSG, CRDS, retraite)
- Figure sur le bulletin de salaire comme ligne distincte
- En cas de temps partiel : versée au prorata du temps de travail
- Suspendue en congé maladie ordinaire après 3 mois (variable selon les statuts)
- Réservée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires (selon les textes)
Calcul du montant mensuel
Pts NBI × 0,410232 €
(Valeur du point annuelle 4,92278 € ÷ 12 mois)
10 pts
4,10 €
15 pts
6,15 €
20 pts
8,20 €
25 pts
10,26 €
30 pts
12,31 €
40 pts
16,41 €
50 pts
20,51 €
Source : Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023
Fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l'exercice dans certaines collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés 3 entrées
Emplois administratifs de direction 2 entrées
| Fonctions éligibles | Points NBI | €/mois | Décret de référence |
|---|---|---|---|
| Fonctions de direction générale ou administrative dans les collectivités territoriales ou établissements publics locaux assimilés. | 50 pts | 20,51 € | Décret n° 2001-1744 du 24 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales et d'établissements publics locaux assimilés ; modifié par Décret n° 2006-1828 du 24 décembre 2007. |
| Fonctions de direction détachées sur emplois administratifs de direction. | 40 pts | 16,41 € | Décret n° 2001-1270 du 27 décembre 2001 (erreur probable pour 2001-1744) portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales et d'établissements publics locaux assimilés. |
Fonctions exercées dans des zones à caractère sensible 2 entrées
| Fonctions éligibles | Points NBI | €/mois | Décret de référence |
|---|---|---|---|
| Fonctions exercées dans des zones urbaines sensibles (ZUS) ou quartiers prioritaires de la politique de la ville. | 27 pts | 11,08 € | Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible ; modifié par Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville. |
| Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement classés en réseau d'éducation prioritaire (REP) ou zones d'éducation prioritaire (ZEP). | 20 pts | 8,20 € | Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible. |
Fonctions de direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières 2 entrées
| Fonctions éligibles | Points NBI | €/mois | Décret de référence |
|---|---|---|---|
| 1. Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. | 20 pts | 8,20 € | Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. |
| 21. Magasiniers spécialisés ou magasiniers principaux sur le développement de l'action culturelle et éducative dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques. | 10 pts | 4,10 € | Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. |
Fonctions d'accueil exercées à titre principal 2 entrées
| Fonctions éligibles | Points NBI | €/mois | Décret de référence |
|---|---|---|---|
| 34. Dans les OPHLM transformés en OPLA de plus de 300 logements pour les agents dont la qualité de fonctionnaire a été maintenue. | 10 pts | 4,10 € | Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. |
| 35. Dans les conseils régionaux, conseils généraux, les communes de plus de 500 habitants et les établissements publics communaux ou intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux. | 10 pts | 4,10 € | Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. |
Montants calculés sur la base de 4,92278 € par point (Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023). Sources : Décret n°2006-779, Décret n°2006-780, Décret n°2015-580. Données à caractère informatif, non officiel.