Catégorie A FPE — Education nationale et recherche

Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (S.G.E.P.E.S.) – emploi fonctionnel

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Textes réglementaires

  • Décret n°2010-176  (23/02/1976) - Vérifié le 21/03/20 - Corps de Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (S.G.E.P.E.S.) – emploi fonctionnel. Voir sur Légifrance
  • Décret n°2010-175  (23/02/2010) - Vérifié le 26/01/25 - Corps de Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (S.G.E.P.E.S.) – emploi fonctionnel. Voir sur Légifrance
  • Décret n°2017-171  (10/02/2017) - Vérifié le 19/05/24 - Corps de Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (S.G.E.P.E.S.) – emploi fonctionnel. Voir sur Légifrance
  • Décret n°2017-404  (27/03/2017) - Vérifié le 21/03/20 - Corps de Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (S.G.E.P.E.S.) – emploi fonctionnel. Voir sur Légifrance
  • Décret n°2017-408  (27/03/2017) - Corps de Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (S.G.E.P.E.S.) – emploi fonctionnel. Voir sur Légifrance

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